Député MR à Bruxelles
Echevin des Affaires économiques de la Ville de Bruxelles (Classes moyennes - Commerce - Emploi - Formation - Stationnement)

Vaste opération de contrôle de night-shops

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Dans la nuit du samedi 15 juin au dimanche 16 juin, quelque 30 commerces (magasins de nuit, télécommunication et souvenirs) ont été contrôlés dans le centre-ville. L’opération, qui réunissait des policiers de la zone de Police de Bruxelles Capitale Ixelles, des agents communaux et des contrôleurs fédéraux des services sociaux et des Finances, a dressé 36 procès-verbaux pour irrégularités diverses.

Une opération de contrôle des magasins de nuit et de téléphonie situés dans la zone Unesco a été organisée samedi 15 juin entre 19h00 et 01h00.

Au total, l’opération a mobilisé 10 agents de la zone de police de Bruxelles Capitale Ixelles, 4 services d’inspection fédérales (SPF Finances, ONSS, Lois Sociales, INASTI), l’Inspection régionale de l’Emploi, 4 contrôleurs communaux du département Finances ainsi que des agents de l’asbl BRAVVO, le service de prévention de la Ville de Bruxelles.

Cette opération d’envergure a permis de contrôler les établissements de manière simultanée afin d’éviter un effet « tam tam » susceptible de déclencher des réactions en chaîne d’avertissements entre commerçants alors encouragés à fermer leurs magasins pour éviter les contrôles.

Ces inspections ont été menées sur base des réglementations sociales, fiscales et commerciales en vigueur. Différents contrôles ont donc été réalisés, dont celui du paiement effectif, à l’autorité communale, des taxes d’exploitation annuelles de 2.000 euros ainsi que des taxes d’ouverture de 12.500 euros imposées aux nouveaux commerçants de nuit. Sur le terrain, les équipes ont également vérifié le respect des heures de travail prestées, la licéité du personnel mis à l’emploi ainsi que la possession d’un permis d’exploitation de nuit délivré par la Ville.

Ces services confondus ont dressé quelque 36 procès-verbaux parmi les 53 commerces ciblés prioritairement par l’opération. Parmi ceux-ci, 3 procès-verbaux ont été dressés pour utilisation de main-d’oeuvre clandestine et séjour illégal, 6 procès-verbaux pour travail au noir, 5 procès-verbaux concernant la statut du personnel (mi-temps, faux indépendants, règlement de travail).

De plus, aucun des commerces contrôlés par le SPF Finances ne tenait de livre de recettes et aucun d’entre eux ne gardait une trace de ses recettes journalières. 7 constats ont été dressés. Le service de contrôle du département des Finances de la Ville poursuit quant à lui une procédure à l’encontre de huit commerces irréguliers (taxes impayées).

Freddy Thielemans, Bourgmestre en charge de la Police et de la Prévention, a tenu à saluer l’efficacité de la collaboration entre les cellules locales et fédérales : «L’efficacité des équipes dépêchées sur le terrain a permis non seulement d’identifier les commerces non réglementaires mais surtout de les encourager à régulariser leur situation ; cela, bien entendu, dans le but de réduire les nuisances causées par la gestion non conforme de ces établissements et garantir une sécurité optimale pour les habitants du centre-ville».

En mars dernier, à l’initiative de l’Echevin du Commerce, Marion Lemesre, et de l’Echevin de l’Urbanisme, Geoffroy Coomans de Brachène, trois commerces situés dans la zone Unesco et transformés illégalement en night-shops avaient fait l’objet d’une mise sous scellés par la Ville de Bruxelles. « Cette première action avait pour but de mettre un terme à la prolifération des night-shops aux abords de la Grand-Place », indique Marion Lemesre. Une vague de contrôle qui est donc suivie aujourd’hui d’une nouvelle intervention représentant un signal fort et une étape supplémentaire importante dans la lutte contre les activités commerciales illégales et les nuisances qu’elles génèrent dans les quartiers du centre-ville.

Quatre des commerces contrôlés ne disposaient pas de permis d’urbanisme pour leur changement d’affectation en magasin de nuit ; un de ces établissements a même fait l’objet d’un refus de permis d’urbanisme. Pour Geoffroy Coomans de Brachène, « Le respect de nos règles en matière d’urbanisme est un élément capital : ouvrir ou reprendre un commerce sans tenir compte de ces normes constitue une infraction que nous ne pourrons plus tolérer. Un courrier va d’ores et déjà être envoyé à ces contrevenants, leur enjoignant d’introduire au plus vite une demande de régularisation, sans pour autant préjuger de l’issue de cette démarche. »

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