Député MR à Bruxelles
Echevin des Affaires économiques de la Ville de Bruxelles (Classes moyennes - Commerce - Emploi - Formation - Stationnement)

STOP aux "deux poids,deux mesures": Pour une politique de taxation plus juste, plus équitable, plus constructive

16710-biere-delirium-tremen

« Deux poids, deux mesures » dans les redevances de commerces, une pratique de la majorité sortante que Marion LEMESRE condamne en souhaitant une mise à plat des redevances économie-commerce pour plus de justice et de participation constructive

Marion Lemesre, Députée-Chef de groupe MR soutient la fédération Horeca dans sa critique du « deux poids, deux mesures » qui est d’application en matière de redevances de terrasses appliquées par l’Echevin CDH/CD&V du commerce, mais également en matière de chevalet. « Entre mépris et/ou incompétence, la majorité communale fait preuve d’une méconnaissance totale des exigences commerciales, en particulier dans la période de crise actuelle ! » dénonce une nouvelle fois la Chef de groupe libérale.

Au contraire, au lieu de faire l’objet d’une attention soutenue, les commerçants sont plus souvent en but au « harcèlement taxatoire », souligne Marion Lemesre, en prenant l’exemple de ce marchand de gaufres de la rue de l’Etuve, payant pourtant sa taxe-chevalet, et qui se voit confisquer son Manneken-Pis car il ne « correspond pas à la description du chevalet faite par le Petit Robert…», comme lui explique l’autorité publique de plus en plus ubuesque. Mais encore une fois, une  pratique du « deux poids, deux mesures » est d’application puisque tel commerçant exposant un chevalet en forme de cornet de glace ne sera pas inquiété tandis que tel autre le sera avec son Manneken-Pis !

Une injustice qui rejoint celle dénoncée par la fédération Horeca, en matière de terrasses. Car en effet, il ne s’agit pas d’une taxe sur les terrasses mais d’une redevance, gérée par le Département Economie (Echevin responsable : Steven Vanackere – CD&V – remplacé dans la fonction par Jean De Hertog) dont les montants ont effectivement été augmentés depuis 2011 par la majorité (décision du Conseil communal du 28/06/2010, confirmée par la décision du Conseil communal du 28/02/2011 et entrée en vigueur dès 2011).

Ainsi, par exemple, la redevance sur les terrasses, de 50m² ou plus, est passée de 12,40 € à 21 € (le M2); la redevance pour les terrasses de moins de 50 m² est passé de 7,45 € à 14 € (le M2). Si l’apport financier dans les caisses de la Ville de Bruxelles n’est pas négligeable avec une recette de 240.636,68 € en 2009, passée en 2011, suite à la majoration des tarifs, à 333.869,46 €, il n’en demeure pas moins que la redevance « terrasses » doit s’appliquer de manière juste et équitable, ainsi que s’inscrire dans une politique réfléchie et à long terme du développement du commerce à Bruxelles. Dans un pays où il fait beau deux mois par an (quand tout va bien…), et en sachant combien les terrasses participent à l’animation et au plaisir de la Ville, le groupe MR plaide pour une politique de taxation plus juste, plus équitable et plus constructive.

Comments are closed.