Député MR à Bruxelles
Echevin des Affaires économiques de la Ville de Bruxelles (Classes moyennes - Commerce - Emploi - Formation - Stationnement)

Stop à la prolifération des « Night- Shops » dans la zone Unesco

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Marion Lemesre, Echevine du Commerce, Philippe Close, Echevin des Finances et Geoffroy Coomans de Brachène, Echevin de l’Urbanisme désirent mettre un terme à la prolifération des night shops dans la Zone UNESCO.

La Ville de Bruxelles a annoncé vouloir faire usage de tous les moyens juridiques et fiscaux possibles afin de dissuader l’ouverture de nouveaux nightshops sur son territoire. Plus aucun nouveau permis d’Urbanisme ne sera délivré pour ce type de commerce dans la Zone Unesco. Trois commerces (rue Duquesnoy 10, rue des Eperonniers 40, rue Marché au Charbon 1), transformés illégalement en « commerce de nuit » après le 20 janvier 2003, ont fait l’objet d’une mise sous scellés ce mercredi matin.

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Suite au recours introduit contre la pose des scellés que l’Urbanisme a placé sur le commerce du 10 rue des Eperonniers transformé sans permis en night shop, le Tribunal de première instance a donné raison à la Ville de Bruxelles. Ce jugement confirme que le changement d’utilisation de fait des lieux litigieux en un « commerce de nuit » est bien soumis à permis d’urbanisme en application du CoBAT et de son arrêté d’exécution du 12 décembre 2002.

 

A noter également que le règlement communal (de 2007) concernant les magasins de nuit et les bureaux privés de télécommunication prévoit qu’aucun nouveau magasin de nuit ou bureau privé de télécommunication ne sera autorisé dans un rayon de 400 mètres à vol d’oiseau à calculer à partir de la porte d’entrée d’un magasin similaire existant situé dans un liseré de noyaux commerciaux, tels que définis par le Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS). Aucun nouveau night shop ne serait donc autorisable dans le périmètre Unesco puisque plusieurs night shops (datant d’avant 2002) sont sur ce périmètre. Tout nouveau night shop se trouverait ainsi dans les 400m d’un night shop « autorisé ».

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Hors périmètre également, la ville souhaite utiliser la contrainte fiscale pour dissuader l’ouverture de nouveaux commerces de ce type.

La présence sans cesse croissante de ces commerces, dont l’activité repose surtout sur la vente d’alcool et de cigarettes, entraîne des nuisances commerciales, urbanistiques et patrimoniales depuis plusieurs années. Les différents services de la Ville (Police, Urbanisme,…) ont constaté une augmentation du nombre de plaintes émanant de la population, des commerçants, des structures territoriales zonales, des services d’intervention ainsi que des autorités administratives.

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Tout nouveau magasin de nuit devra se conformer à cette réglementation car la Ville de Bruxelles veut des commerces de qualité dans la zone Unesco et sur l’ensemble du territoire communal.

 

 

 

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