Député MR à Bruxelles
Echevin des Affaires économiques de la Ville de Bruxelles (Classes moyennes - Commerce - Emploi - Formation - Stationnement)

Budget 2012 de la Ville de Bruxelles:Le Collège PS/Cdh n’équilibre pas les priorités des missions publiques communales.

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Intervention de Marion lemesre, Députée – Chef de Groupe MR à la séance publique du conseil communal du lundi 19 décembre

dans le débat sur le BUDGET 2012

 

Le budget 2012 de la Ville de Bruxelles n’équilibre pas les priorités des missions publiques communales.

Monsieur le Bourgmestre,

Chers Collègues,

Ce lundi 19 décembre, la majorité PS/CDH/Spa/CD&V/Groen n’aura pas failli à sa tradition de  ne même pas  consacrer une séance publique à l’examen de son dernier budget de législature, engageant, tout de même, pour un peu plus de 676 millions à l’ordinaire  et presque 99 millions d’investissement !

Une telle pratique pose question en comparaison du budget régional, d’abord soumis à la Cour des comptes et ensuite passé au crible pendant presque tout un mois par les parlementaires en commission suivi d’un jour et demi de séance publique avant son vote vendredi dernier.

Et pourtant, il y aurait matière, pour les conseillers communaux, au nom des habitants et des contribuables qu’ils représentent, à «faire du ligne par ligne», pour reprendre l’expression des négociateurs fédéraux et comme ils  l’ont fait avec le budget fédéral.

En effet, la manière de dépenser du Collège de la Ville de Bruxelles laisse à penser qu’ici, on ne connaît pas la crise.  Alors que le monde entier se serre la ceinture, ici, pas de choix dans les dépenses.  Ici, pas de priorités dans les investissements.

Le Bourgmestre a beau qualifier son budget «d’ambition responsable», lorsque depuis 4 ans, chaque année, le Collège dépense plus de 80 millions d’investissement alors que pour maîtriser la dette, il ne faudrait pas en dépenser plus de 54 millions, c’est tout sauf de la responsabilité !

A cet égard, le plan pluriannuel est suffisamment éclairant sur le vide des caisses à  l’horizon 2015 puisque sur des articles de travaux de voirie, maintenance de bâtiment ou achat de potelets tous les articles sont réduits à zéro après 2012.

Plus fort encore,  juste avant les élections ça va asphalter et repaver à tout va dans toutes les rues de Bruxelles, avec un budget porté cette année à 6 millions (4,8 millions au compte 2010), ensuite 0 euro jusqu’en 2015, … j’espère que les hivers ne seront pas trop rudes !  A l’image des abords de la Grand Place, tous les chantiers sont ouverts en même temps.

Mais, tout comme les pavés à peine placés se descellent, les missions publiques essentielles à remplir par la Ville manquent de fondements et ne satisfont pas le citoyen.

L’équilibre budgétaire signifie que le montant des recettes couvre le montant des dépenses mais il ne veut pas dire que les unes comme les autres soient opportunes.

Le Collège, en effet, s’enorgueillit de la bonne performance de sa nouvelle cellule «cadastre» à l’administration des finances qui a permis une meilleure rentabilité de la taxe additionnelle au précompte immobilier notamment par la réévaluation des revenus cadastraux après rénovation (149.304.765,43 au compte 2010 et 163.972.000  au budget 2012).  Même sans bouger le taux, c’est quand même le citoyen qui paye de plus en plus de taxes.

Il en va de même concernant la rentabilité des horodateurs

dont le Bourgmestre annonce encore l’extension à toutes les artères de la Capitale même dans les coins les plus reculés.

Ainsi l’horodateur a vu sa fonction de régulation du stationnement dans les artères commerçantes devenir accessoire en regard de celle  de véritable vache à lait du Collège.

Avec un tarif abusif de ? l’heure et sans avoir octroyé la gratuité du premier quart d’heure, la taxe horodateur de la Ville de Bruxelles continuent à créer des distorsions de concurrence entre les artères commerciales de la Région et constitue un véritable hold-up des automobilistes.

D’une manière générale les taxes communales ont rapporté plus à la Ville (57.636.600 euros) que l’an passé (54.460.600 euros).

Au lieu de simplement se réjouir de pouvoir augmenter d’autant encore les dépenses, ne serait-il pas plus opportun, par exemple, d’utiliser des incitants fiscaux pour améliorer l’attractivité commerciale de la Ville de Bruxelles et de son centre en particulier.

L’impôt ou la taxe ne doit pas être vu uniquement comme le meilleur moyen de financer ses dépenses mais plutôt comme un volant permettant de conduire certaines politiques.

Il en va de même des impôts sur les immeubles à l’abandon, sur les incivilités en matière de propreté, sur les phone-shop, les night-shop ou encore «les maisons de rendez-vous».

A cet égard et comme chaque année, je ne peux pas me réjouir avec vous de voir encore augmenter le montant de l’impôt sur les maisons de rendez-vous (122.500 au compte 2010 et 130.000 au compte 2011) car cela signifie que le proxénétisme hôtelier a encore de beaux jours devant lui dans notre capitale.

Je souhaiterais disposer des montants payés par chaque hôtel dont très précisément les deux hôtels situés rue Van Gaver qui, en fonctionnant avec la prostitution de rue, pourrissent la vie de tout un quartier.

Loin d’avoir l’effet annoncé lors de la prise de cet impôt, d’arriver à la fermeture desdits hôtels, l’impôt sur les maisons de rendez-vous, remplit lui aussi, sa fonction de vache à lait du Collège à part que dans ce cas-là, l’animal n’est pas le même (vache … maquereau, si vous voyez ce que je veux dire !).

 

Enfin, la taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques s’élève à 23.812.091,12 euros en 2012, soit quasi le montant du compte 2010 (à 12.000 euros près) alors que la population n’a cessé d’augmenter d’année en année.

L’explication nous a encore été récemment donnée par la publication par le SPF Economie des dernières statistiques  donnant les moyennes de revenus des habitants par commune.  Ce qui a valu à la Ville-Capitale de figurer dans le «Top Ten» des communes les plus pauvres du royaume ! (neuvième avec 10.429 euros).

Outre ces statistiques fédérales, nous avons reçu récemment le dernier rapport annuel (2010) de la Ville de Bruxelles contenant une foule de renseignements forts précieux et éclairant concernant l’évolution démographique de notre ville.

La population bruxelloise est en augmentation constante depuis le début des années 2000. Si l’on replace cette évolution dans une perspective historique, le nombre d’habitants en 2009 retrouve son niveau de 1970.  L’augmentation depuis le début des années 2000 met ainsi fin à un lent déclin, amorcé depuis le début du siècle passé.  Ainsi en 1921, la Ville comptait plus de 212.000 habitants. Ceci pour dire que la préoccupation du fameux  «boum démographique» aux lèvres aujourd’hui de tous les responsables politiques bruxellois, ne réside pas dans le volume d’habitants mais plutôt dans la nature de ceux-ci, à savoir une population majoritairement jeune et comptant une forte proportion d’étrangers.

Ainsi en 2010, d’heureux parents de la Ville de Bruxelles ont donné naissance à 2.919 enfants.  Sur une population recensée en 2010 à  161.771 habitants, 53.481 n’ont pas la nationalité belge mais une des  163 nationalités représentées.  Comme l’indique aussi le rapport annuel de 2010, si l’ensemble des mouvements migratoires vers la Ville, présente un solde positif(1.942), c’est essentiellement les arrivées de personnes en provenance de l’étranger (8.500 personnes en 2010) qui explique ce mouvement. Tandis que l’exode vers d’autres communes bruxelloises et surtout vers d’autres régions se poursuit.

Pour que cosmopolitisme et boum démographique représentent des atouts et non des bombes sociales, il convient donc d’en prendre la mesure de façon lucide, préventive et prospective.

Il y a 15 jours, nous avons écouté l’exposé du budget social par le Président du CPAS dont le pessimisme se fondait sur les chiffres croissant d’une population en situation de précarité.  Lors d’une autre séance, nous lui avions apporté ainsi qu’à tous les membres du conseil de l’aide sociale, tout notre soutien dans le débat qui l’oppose à Fedasil et à l’obligation du Gouvernement fédéral de prendre ses responsabilités en matière d’immigration et d’asile politique. La Ville de Bruxelles ne peut pas prendre à sa charge toute la misère du monde. Suppléant aussi, très souvent à l’immobilisme du Gouvernement régional, par exemple, dans l’aide aux sans-abris ou la construction de logements sociaux, la Ville s’expose à en assumer ensuite tout le poids social.  Et, ce faisant, détruit progressivement la mixité sociale de sa population car malheureusement cela va de pair avec l’exode continu des classes moyennes dont les attentes sont peu prises en considération. A cet égard, la faiblesse des budgets Economie-Emploi-Commerce est à la hauteur de l’inaction politique en ces secteurs pourtant essentiels.

Mais revenons aux 2.919 enfants nés en 2010 et âgés aujourd’hui de 2ans; c’est-à-dire susceptibles d’occuper une des 1.112 places réparties dans les 19 crèches, 3 prégardiennats, 4 haltes accueil francophones (908 pl) et les 5 crèches et un prégardiennat néerlandophone (204 pl). Heureusement qu’il y a des crèches privées et des grands-mères car sur les 2.620 demandes enregistrées en 2010, le rapport annuel dit qu’il a fallu en refuser 1.410 !

La décision de l’Echevine de l’instruction publique  de ne plus faire monter les enfants en prégardiennat à 2 ans et demi mais bien à 3 ans, ce qui – non seulement représente un frein au développement de l’enfant – a encore aggravé la situation.  Combien d’enfants avez-vous refusés cette année ?  Y compris à des mamans – qui devraient être considérées comme prioritaires puisque habitant et travaillant à la Ville de Bruxelles !

Au vu de ceci, il est certain que les 48 places annoncées dans le projet «Bruyn» ne répondront même pas à la demande des nouveaux locataires du «plan 1.000 logements» à Neder-Over-Heembeek.

J’aimerais aussi pouvoir disposer du décompte des emplacements des 384 places annoncées dans la presse mercredi lors de la présentation du budget ainsi que le planning de leur construction.

Car, s’il y a une urgence, elle est bien là !

Le deuxième axe pour relever le défi du boum démographique et de l’intégration des enfants issus de l’immigration est certainement la revalorisation de l’enseignement.

Or, malheureusement une nouvelle fois,  signe du malaise patent qui y règne, l’enseignement de la ville de Bruxelles fait l’actualité et l’objet d’article de presse peu élogieux.  La déstructuration de l’administration avec des recrutements hors cadre à des fonctions de direction participe à ce malaise; un malaise renforcé avec une inspection pédagogique désormais décapitée puisque la fonction d’Inspecteur pédagogique général, ne fait pas l’objet d’un appel à candidat et est maintenue fictivement au cadre.

Je ne compte plus les motions syndicales et arrêts de travail pour manifester (je cite) «contre un PO qui ne respecte pas ses engagements» (Pour ne citer que ce mois-ci : arrêt de travail ce vendredi aux Magnolias, à l’école primaire Charles Buls, le 14 décembre; avant cela c’était au personnel enseignant de Dashbeek de manifester son mécontentement en raison de la vétusté des bâtiments , infiltration, tâche d’humidité et mérule ont obligé de fermer encore deux classes et pour seule réponse de l’échevinat qu’on allait réduire les inscriptions en septembre ! )

Or si les budgets d’investissement sont en augmentation dans le maternel, ils sont en diminution en primaire, ce qui va poser problème vu l’état délabré de certaines écoles primaires et les conditions SHE qui ne sont pas respectées.

L’enseignement artistique est en diminution dans l’aménagement des bâtiments

L’enseignement qualifiant est en très forte diminution en achat de machines d’équipement (2010 : 1000000 / 2012 : 395.000) or, un des axes de l’enseignement qualifiant est quand même qu’il y ait des machines en suffisances et surtout up-to-date.  Quoi qu’il en soit, inscrire des budgets ne suffit pas si la logistique ne suit pas sur le terrain; en regardant le compte 2010, la faible consommation de certains crédits révèle ces lenteurs administratives.

A l’ordinaire en revanche, si le Collège supprime le poste d’Inspecteur pédagogique général, il gonfle les budgets de «Coaching et de team building» (90.000 euros).

Après l’enquête de satisfaction réalisée auprès des directeurs d’école, voilà l’audit-enquête de satisfaction du personnel enseignant : coût total : 66.000 euros; c’est bingo pour  la société Securex mais croyez-vous vraiment que c’est de cela dont l’enseignement de la ville de Bruxelles a besoin ?

J’ai commencé en disant que le Collège ne connaît pas la crise, en ne faisant pas l’effort de cerner mieux ses priorités en terme d’investissement, notamment en courant derrière des politiques qui devraient être portées et financées par la Région : encore 300.000 euros de transfert en capital au Centre de la mode et du design, 300.000 euros de plus pour Visit Brussels et par modification budgétaire 400.000 euros pour une «auberge de jeunesse flottante»; 75 lits pour jeunes touristes financés à concurrence de 4 millions d’euros par Beliris : quand on sait que 200 adultes handicapés de grande dépendance n’ont pas de lieux d’accueil et de revalidation.

Mieux cerner ses priorités, en dégageant le futile de l’essentiel, le superficiel du durable ou fondamental et j’en terminerai par là; en regrettant : pas 1euro pour le déménagement de l’administration du Centre administratif (énergivore et dont l’installation électrique obsolète tombe régulièrement en panne) et la rationalisation des services dans un bâtiment à construire au parking 58 et le bâtiment GB des Halles, pas 1 euro pour la rénovation du Musée de la Ville de Bruxelles dont les châssis s’effritent et le toit perce, plus 1 euro pour l’extension des archives, l’entretien de l’hôtel de ville. Tous ces oublis posent la question du respect  et de la responsabilité à l’égard de son propre patrimoine.

Je vous remercie de votre attention,

 

Marion Lemesre

 

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