Marion Lemesre

Un RRUZ qui finira par étouffer la vie des habitants !

Marion Lemesre — Wed, 23 May 2012 09:50:47 +0000

Le MR de la Ville de Bruxelles rappelle son opposition au RRUZ sur le périmètre de la rue de la Loi et de ses abords

A quelques jours de la Commission de Concertation de la Ville de Bruxelles relative au projet de règlement régional d’urbanisme zoné sur le périmètre de la rue de la Loi et ses abords (RRUZ), le MR rappelle sa vision pour les Quartiers Européen et Léopold et s’oppose fermement aux nouveaux gabarits promus par ce règlement qui finiront par étouffer la vie des habitants.

Selon Marion Lemesre, Députée-Cheffe de Groupe MR à la Ville de Bruxelles : Contrairement aux choix du Gouvernement PS-Cdh-Ecolo de la Région de Bruxelles-Capital et du Collège de la Ville de Bruxelles, de plonger délibérément ce quartier aux mains de la spéculation immobilière de bureaux, « le MR plaide pour un renforcement des fonctions résidentielles et de petits commerces; le respect et l’embellissement des qualités architecturales indéniables et du petit patrimoine des Squares, accompagné d’une politique de mobilité intégrée ».

Dans le cadre du Projet Urbain Loi (PUL), ce règlement vise notamment à concentrer des milliers de mètres carrés de nouveaux bureaux, dans des tours, au niveau de la Rue Jospeh II, à quelques dizaines de mètres du Square Marie-Louise. Le MR a une autre vision pour ce quartier. C’est la raison pour laquelle, le MR a été le seul parti à voter contre ce projet au Conseil communal. Pour Geoffroy Coomans de Brachène, Conseiller Communal, « ces nouvelles constructions de bureaux, avec notamment une ou plusieurs tours pouvant atteindre 165 mètres de haut, plongeront tout un quartier dans l’ombre. Cela constitue une détérioration flagrante de l’environnement et la qualité de vie des habitants ».

Les habitants ont dénoncé les dérives antidémocratiques et les graves conséquences que ce RRUZ aura sur leur quartier. Pour David Weytsman, Coordinateur MR du Quartier Europén, « Il est scandaleux que les autorités publiques ne prévoient aucune étude d’incidence environnementale afin d’examiner les conséquences d’un tel projet pharaonique, sur la luminosité, les vents résultant de la hauteur des bâtiments et la mobilité dans le quartier ».

Alain Courtois, tête de liste MR à la Ville de Bruxelles, déplore le manque d’ambition et les ambiguïtés du Collège de la Ville de Bruxelles, qui après avoir approuvé ce règlement, se cache derrière la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale, de la même majorité politique. « J’exige le réexamen de ce règlement et porte un projet fondé sur une véritable diversité fonctionnelle (mixité de logements, bureaux, petits commerces) pour ce quartier. Ce règlement ne peut être approuvé qu’après une étude d’incidence environnementale et en concertation avec les habitants. »

Un grand concours d’artistes-architectes-urbanistes pour embellir et harmoniser les entrées du Métro bruxellois

Marion Lemesre — Thu, 17 May 2012 08:47:53 +0000

L’urbanisme à Bruxelles, c’est une histoire mouvementée de constructions et de déconstructions : sans vouloir retaper sur le vieux clou de la trop célèbre « bruxellisation », force est de devoir constater que la plupart des récents aménagements urbanistiques de Bruxelles s’apparentent à une succession d’actes manqués et au mieux de décisions «Plic-Ploc» : Place Poelaert, Rue Neuve, les abords de la gare centrale et de la gare du midi …

En matière de mobilier urbain,l’insuffisance de l’Autorité publique est encore plus désolante avec l’attribution du fameux (fumeux) marché «Villo» ou quand l’offre de déplacements publics en vélo se transforme en une «déferlante de faces bien positionnées, bien éclairées …» A noter que ce sont les termes mêmes de la page d’accueil du site de la société Decaux, qui illustrent concrètement mon propos; je vous en laisse juge: «JCDecaux est leader du marché du mobilier urbain. Au niveau mondial. En Europe. En Belgique. Une position encore renforcée grâce au contrat Villo!. Notre offre 2010 intègre 275 mobiliers supplémentaires, soit 825 faces, à des endroits stratégiques sur Bruxelles. Et un nouveau support de communication: les garde-boue des Villo! Une déferlante de faces bien positionnées, bien éclairées et réparties de manière homogène dans tout le pays garantissent impact et qualité. Les performances supérieures de nos réseaux 2m² offrent au marché les maîtres-achats absolus pour tout annonceur désireux d’une campagne à l’effet coup de poing avec un ticket d’entrée résolument bas.» Cynique autant que pathétique, désolant, scandaleux … de la part de l’Autorité publique qui a autorisé cela ( qu’il est bon de rappeler ici: majorité « olivier » au Gouvernement régional bruxellois et Collège sortant de la Ville de Bruxelles)

Dans cette approche, on comprend à quel point l’espace public est instrumentalisé pour ne plus devenir qu’un support d’affichage.

Or c’est bien l’instrumentalisation d’une ville qui la déshumanise .

Considérer la ville comme un organe vivant – comme un tout – est la base d’une bonne conception urbanistique de celle-ci.

Car la physionomie de la ville doit être adaptée à l’homme: en sachant qu’aménager un espace public c’est produire une impression globale sur l’homme (sentiment de sécurité, effet écrasant ou protecteur, apaisant ou stimulant) : le rôle des formes et des couleurs ( un architecte urbaniste, un créateur de mobilier urbain doit aussi être un psychologue autant qu’un philosophe !)

La ville, trop souvent, n’est qu’une juxtaposition d’éléments, et à Bruxelles, le morcellement des compétences et l’intervention d’un nombre incalculable d’opérateurs et de décideurs aggravent encore cette situation .

Or, pour l’oeil du citadin qui se déplace dans sa ville, le déroulement des paysages est comme un film avec sa suite de séquences comme autant d’évènements, comme une suite d’expériences : le ressenti avant ou après ce film est très important pour l’équilibre psychique de ce citadin: son sentiment de bonheur ou de stress…

Le jaune flash de la Place Madou, vous avez dit beau? apaisant?

L’observation des espaces publics urbains contemporains montre une multiplication des objets et des dispositifs techniques dans l’espace urbain ;

Cette situation y est tout d’abord due à ce premier phénomène, déjà dénoncé plus haut, qui est la récupération publicitaire de tout mobilier urbain, pour des raisons de financement de celui-ci ; en effet, l’autorité publique le concède à des sociétés d’affichage en perdant le sens-même de l’intérêt général et de la finalité de la mission concédée.

La deuxième raison de cet encombrement de l’espace public est la peur du vide - comme s’il fallait à tout prix remplir l’espace public d’un tas de choses.

Ainsi, lorsque j’ai lancé l’idée d’introduire la demande de classement de la pelouse centrale de l’avenue Franklin Roosevelt, c’était, bien sûr, d’abord pour la protéger des velléités du gouvernement régional d’y implanter une voie de tram mais aussi pour en protéger la beauté «toute nue», cette perspective unique et magnifique sur son vallon dénudé !

Enfin, une troisième raison est cette autre mauvaise tendance actuelle dénommée occupation temporaire et évènementielle (exemples: la sinistre « tour de la ville durable » qui fut placée par la ministre écolo de l’environnement, pendant trois mois en contrebas de la cathédrale Saint Michel ou la multiplication pendant plus d’un an de tous ces affreux cubes – supports de communications gouvernementales)-

En ce domaine de communication tout azimut , il est essentiel que l’Autorité publique puisse faire la part des choses entre d’une part , la nécessité de faire vivre la ville au rythme de l’évènementiel,de l’animation, de l’émotion… et puis d’autre part, le besoin de sérénité d’une ville… Là encore, tout est question de gout et d’équilibre.

En conclusion, un désign urbain réussi doit donc absolument rencontrer trois exigences; il faut des soins, des sous et du goût :

- DES SOINS : L’aménagement contemporain vieillit mal car on ne fait pas assez attention à sa maintenance. Dans le choix d’un mobilier urbain, il faut penser aux risques de dégradation et à son entretien- Il faut réfléchir sur son implantation à long terme.

- DES SOUS : Les moyens ? A Bruxelles, nous les avons, notamment via Beliris, qui a consacré en 2010, plus de 23 millions d’euros aux espaces publics; un fond, perpétuellement sous-utilisé,ou pire, mal utilisé.

- DU GOÛT : l’absence d’harmonie et de coordination vient à Bruxelles- comme je l’ai déjà dit- de l’éclatement du processus décisionnel. Sans vouloir être vexante pour quiconque, par exemple, les plans d’aménagement de Béliris dessinés par des fonctionnaires fédéraux arrivant en train tous les matins de leur province natale n’ont peut-être pas la sensibilité adaptée à une ville à la fois historique et en devenir, ouverte et cosmopolite comme Bruxelles…

Dans cette recherche du goût, je veux encore souligner combien des initiatives personnelles peuvent produire de grands effets ,en prenant l’exemple historique d’Hector Guimard àParis et de ses célèbres bouches de métro, dont les entrées en style floral sont connues et reconnues par le monde entier. Aujourd’hui, on dénombre 86 accès de type Guimard à Paris, tous inscrits à l’inventaire des monuments historiques depuis 1978. Depuis 1998, la RATP a engagé un vaste programme de rénovation de chacun des accès Guimard dans le souci du respect de l’œuvre originale. Aujourd’hui, la RATP, propriétaire des moules, a encore affirmé son attachement à ce patrimoine, à un point tel qu’elle en fabrique aussi pour les offrir à l’étranger : Montréal, New York, Lisbonne, Mexico. Sur ce point,toutefois, méfions-nous de ce type de choix , qui, craignant la création contemporaine, voit l’autorité publique privilégier les pastiches… mais à Bruxelles, avec les entrées publicitaires en triplex de la stib , on en est loin !

Enfin, dans les processus décisionnels pour créer et meubler un espace public figure la technique du concours : si dans le cas de Guimard, on a vu qu’elle pouvait avoir ses limites et déboucher sur une initiative personnelle, dans tous les cas, l’autorité publique doit pouvoir faire preuve autant de sens pratique qu’esthétique pour tirer les fruits ou avoir le courage de retenir ou d’abandonner un concours.

Ainsi, au MR de la Ville de Bruxelles, dans cet esprit, nous voulons lancer le projet d’ un grand concours d’artistes-architectes-urbanistes afin d’harmoniser et d’embellir l’entrée de nos bouches de métro bruxelloises. Une simple ballade de la Place de Brouckère à la gare du midi en passant par la Bourse et la Place Anneessens vous persuadera de la nécessité et de l’urgence d’un tel projet !

Marion Lemesre

Députée-Chef de Groupe MR au Conseil communal de la Ville de Bruxelles

L’A PROPOS N°2 : Le Projet Néo,ses zones d’ombres,ses victimes et ses perspectives d’un avenir plus respectueux !

Marion Lemesre — Tue, 15 May 2012 20:15:45 +0000

Pétition à signer et diffuser: Stop à la fermeture du Bois de la Cambre et aux embouteillages organisés

Marion Lemesre — Fri, 11 May 2012 08:56:38 +0000

A SIGNER ET DIFFUSER :

http://www.lapetition.be/en-ligne/Stop-a-la-fermeture-du-Bois-de-la-Cambre-11395.html

STOP AU Plan d’immobilité communal d’une majorité en fin de parcours à la Ville de Bruxelles

Car, en effet, ce plan veut mettre la charrue avant les bœufs : c’est-à-dire, modifier profondément le système de mobilité sans anticiper les problèmes, sans concertation avec les autres autorités communales concernées, ni avoir créer des alternatives (en termes de moyen de transport ou de voies alternatives).

Résultat : un plan incohérent, sans estimation budgétaire, impossible à appliquer et donnant un très mauvais signal pour le devenir de la Capitale en termes de développement économique.

Parce qu’une bonne politique de mobilité se doit de satisfaire et de protéger tous les types d’usagers, et par là de permettre aux habitants de vivre leur ville, leur région, de manière optimale, le MR est fermement opposé à la fermeture du Bois de la Cambre pendant les journées d’activités commerciales telle que proposée par la majorité PS/CDH/CDNV/SPA/GROEN de la Ville et approuvée par le gouvernement « olivier » régional. Porte d’accès au centre-ville, il bloquera définitivement celui-ci aux personnes venant d’Uccle et du Sud de Bruxelles.

Force est de constater que pendant cette législature, le Collège de la Ville de Bruxelles a fait pousser plus de blocs en béton que d’arbres dans le Bois de la Cambre, en niant sa valeur patrimoniale et de poumon vert! Le circuit proposé va générer un chaos total avec des risques importants d’accidents et la saturation en embouteillages et pollutions permanents, des artères avoisinantes telles que la chaussée de Waterloo, l’avenue Roosevelt et l’avenue Lloyd Georges…

Enfin, lancer une tel plan à 4 mois d’un scrutin communal n’est pas respectueux de la participation citoyenne et de son choix démocratique.

Aussi, et dans l’attente du STOP à la majorité sortante de la Ville de Bruxelles, le 14 octobre prochain, dites STOP à la fermeture du Bois de la Cambre et aux embouteillages organisés!

MERCI,

Bien à vous,

Marion LEMESRE

Députée-Chef de Groupe MR au Conseil communal de la Ville de Bruxelles

www.marionlemesre.be

APPEL PUBLIC:NEO: Note d’ambition Centre commercial,équipements de loisirs,logements,bureaux et parkings

Marion Lemesre — Wed, 09 May 2012 06:50:18 +0000

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Projet Neo – Plateau du Heysel

Note d’ambitions pour la première tranche du projet Neo: Centre commercial, équipements de loisirs, logements, bureaux et parkings

29 Mars 2012

Colophon

Autorité: Ville de Bruxelles

Textes: KCAP, Arup, Fakton

Conception graphique et production: KCAP

Visualisations: KCAP

Projet Neo – Plateau du Heysel

Note d’ambitions pour la première tranche du projet Neo: Centre commercial, équipements de loisirs, logements, bureaux et parkings

29 Mars 2012 Note d’ambitions pour la première tranche du projet NEO 2

3 Neo Bruxelles KCAP Arup Fakton

Table des matières

Préambule

2.1. 2.2.

2.2.1. 2.2.2. 2.2.3.

2.3. 2.3.1. 2.3.2. 2.3.3.

2.4. 2.4.1. 2.4.2.

3.1. 3.2.

3.1.1.

3.2.1. 3.3.

3.3.1. 3.3.2. 3.3.3. 3.3.4. 3.3.5. 3.3.6.

Principales caractéristiques du site du Heysel

La vision future du site du Heysel: Neo dans sa globalité

Généralités Diagnostic Aspects à améliorer Points forts à valoriser Opportunités à saisir

Master Plan Une ambition

Une orientation forte : le développement durable

Le phasage prévu pour la mise en œuvre du projet Neo Le programme du projet Neo dans sa globalité

Bâti Infrastructures et espaces publics

Première tranche du projet Neo

Programme concerné Délimitation du site

Fonciers mis à disposition pour la réalisation du projet

Fonciers voisins Principales orientations voulues pour le développement

Le centre commercial + horeca et éventuel cinéma Les logements Les bureaux La zone de loisirs

Les espaces publics Les parkings

9 11 11 13 15 16 16 17 19 21 21 21

23 25 25 25 27 27 29 29 31 33 35

Note d’ambitions pour la première tranche du projet NEO

5 Neo Bruxelles KCAP Arup Fakton

Préambule

La Ville de Bruxelles et la Région Bruxelles- Capitale ont la volonté de redévelopper le site du Heysel (au sein duquel se situe l’emblématique Atomium), afin qu’il puisse devenir un pôle urbain de visibilité internationale pouvant servir de véritable vitrine à la Capitale de l’Europe.

Il s’agit de mettre en œuvre un volet important du Plan de Développement International adopté par le Gouvernement bruxellois.

Ce projet a été baptisé “Neo”.

Le projet Neo prévoit notamment que les infrastructures et fonctions suivantes soient développées dans les environs immédiats de l’Atomium :

• Un centre international de convention ; • Un grand ensemble de nature commerciale comprenant des espaces de commerce de détail, des fonctions horeca et éventuellement un

cinéma ; • Une infrastructure de loisirs à vocation

touristique ; • Une grande salle de spectacles ; • Des hôtels ; • Des logements ; • Des surfaces de bureaux ; • Des infrastructures sportives ; • Un grand parc urbain et de multiples espaces

verdurisés ; • L’ensemble des parkings nécessaires pour ces

différentes fonctions, ceci dans un esprit d’optimisation du nombre total de places de parkings (notamment en favorisant l’usage partagé des capacités de parking).

Le redéploiement du site prévoit, en outre, une amélioration des infrastructures de mobilité (métro, tram, voitures, piétons) afin d’augmenter encore l’accessibilité (déjà exceptionnelle) du plateau du Heysel.

Afin de se donner les moyens de réaliser et de prendre en charge l’exploitation future de cet ambitieux projet, les autorités envisagent des collaborations avec des partenaires privés qui seront chargés de réaliser un programme urbain de grande mixité très fortement orienté “développement durable”.

Les pages qui suivent présentent succinctement (1) le projet Neo dans son ensemble et (2) en particulier le volet correspondant au premier partenariat recherché avec un opérateur privé pour la réalisation et la prise en charge de l’exploitation future du centre commercial, d’un nombre significatif de logements, des surfaces de bureaux, d’une infrastructure de loisirs à vocation touristique ainsi que les capacités de parkings nécessaires pour ces différentes fonctions.

AVERTISSEMENT: La présente note est purement indicative et illustrative des ambitions poursuivies par la Ville de Bruxelles et la Région de Bruxelles Capitale dans le cadre du projet Neo et en particulier pour la première tranche du projet. Son contenu ne peut être considéré comme engageant ces autorités. Cette note ne constitue pas un document administratif de la procédure de dialogue compétitif lancée par la Ville de Bruxelles. En tout état de cause, les informations reprises dans l’avis de marché ainsi que celles qui seront intégrées dans les documents officiels de la procédure de dialogue compétitif prévalent sur les informations de la présente note.

Les différentes illustrations reprises dans le présent document ont une portée purement indicative et ne restreignent pas les possibilités de propositions alternatives de la part des candidats, dans les limites du périmètre du projet.

La surface des parcelles comprises dans le périmètre du projet est approximative ; la superficie exacte des différentes parcelles fera l’objet d’un mesurage précis par un géomètre- expert désigné par la Ville, qui sera communiqué aux participants au dialogue.

Note d’ambitions pour la première tranche du projet NEO

Neo Bruxelles

KCAP Arup Fakton

1. Principales caractéristiques du site du Heysel

fig 1. Lieu de Neo à Bruxelles

Situé à l’intérieur du Ring périphérique du Bruxelles et directement connecté au centre- ville par diverses lignes de transports publics (Métro et Tram), le plateau du Heysel est un site de +/- 139 hectares très fortement chargé d’histoire.

Il a notamment accueilli les Expositions Universelles de 1935 et de 1958 dont il garde certains témoignages : l’Atomium, le Pavillon Japonais, l’amphithéâtre du parc de Laeken…

Le site accueille également les infrastructures emblématiques suivantes qui resteront en activité durant les années à venir : • Le Parc des Expositions de Bruxelles ;

• Le stade Roi Baudouin ; • LesParcsd’OsseghemetdeLaekenquicomptent

parmi les plus beaux d’Europe.

Enfin, le site comporte également, à l’heure actuelle, les infrastructures de loisirs que sont le cinéma Kinepolis (6.620 sièges), Mini- Europe et Océade. L’offre de loisirs sur le site est cependant destinée, à terme, à évoluer pour mieux assurer la fonction de loisirs à vocation touristique envisagée dans le cadre du projet Neo.

fig 2.

Position du Heyzel avec l’Atomium et l’Expo

zone de plannification zone d’étude

fig 3. Situation existante Heyzel avec indication des zones de planification et d’étude, échelle 1:10.000

Note d’ambitions pour la première tranche du projet NEO 8

2. La vision future du site du Heysel: Neo dans sa globalité 2.1. Généralités

La taille, l’accessibilité et les fonctions déjà présentes dans la zone donnent au site du Heysel un très grand potentiel de développement.

C’est cette opportunité de développement que la Ville de Bruxelles a voulu préciser en faisant établir un Master Plan du site.

Ce Master Plan a permis, à partir d’un diagnostic de la situation existante, de tracer les grandes lignes et les grands principes d’un programme de redéveloppement global du plateau du Heysel.

La zone de planification du Master Plan concerne +/- 67 hectares (sur le total de +/- 139 hectares). Les parties non concernées par la planification sont essentiellement les parties occupées par le Parc des Expositions, le Trade Mart, et le parking C.

Les futurs projets qui seront développés au sein du périmètre de Neo devront respecter les orientations générales du Master Plan. Ces orientations générales ne devront cependant pas empêcher une certaine souplesse dans le chef des futurs concepteurs des différents projets constitutifs de Neo. Ainsi, si pour diverses raisons d’ordre technique, économique, commercial… il s’avérait indispensable ou très avantageux de s’écarter de manière raisonnable de certaines options du Master Plan, les concepteurs auront la possibilité d’en faire la proposition au cours du dialogue compétitif.

9 Neo Bruxelles KCAP Arup Fakton

fig 4. Example de vision de développement Neo, au premier plan de la grappe ouest

fig 5. Parc sport et loisiris Note d’ambitions pour la première tranche du projet NEO 10

Neo Bruxelles

KCAP Arup Fakton

2. La vision future du site du Heysel: Neo dans sa globalité

2.2. Diagnostic 2.2.1. Aspects à améliorer

fig 6. Zone de planification du Heyzel, vue depuis l’avenue Houba de Strooper – la rue du Heyzel

Un certain nombre d’aspects du site ont été diagnostiqués comme devant être améliorés dans le cadre des opérations de redéveloppement du site, dont notamment :

• La fragmentation globale du site et

fig 7.

Zone de planification du Heyzel, vue depuis l’Atomium vers Brussels Expo

•

• •

l’hétérogénéité du bâti existant ; Le besoin de compléter l’attractivité touristique du site afin de créer un véritable deuxième pôle touristique au Nord de Bruxelles; Le manque de synergies fonctionnelles entre les différentes activités présentes sur le site ; L’envahissement des surfaces disponibles par des parkings à ciel ouvert, au détriment notamment des espaces publics ; Labarrièrequeconstituelepassagedeslignes de métro et de tram au milieu du site; Les connexions autoroutières qui, bien que déjà bonnes, pourraient être améliorées, afin de désengorger la zone de l’avenue Houba De Strooper et l’ensemble du quartier Verregat…

P P

fig 8.

0 100 250 500m Heyzel, situation existante, goulets d’étranglement dans la zone de planification

Bâtiments existants Programme « sports » Parc à thème Terrain de parking Espace ouvert

Parc Eau

Barrière métro et ligne de tram Mauvaise liaison/relation Mauvaise accessibilité Forte dénivellation

Manque de synergie Aménagement négligé de l’espace public Grilles, barrière physique et visuelle

Nuisances de stationnement pour les riverains

Nuisances hydrologiques pour les riverains

Note d’ambitions pour la première tranche du projet NEO

MPM P P

P P

Neo Bruxelles

KCAP Arup Fakton

2. La vision future du site du Heysel: Neo dans sa globalité 2.2 Diagnostic

2.2.2. Points forts à valoriser

Les opérations de redéveloppement pourront s’appuyer sur différents points forts du site, dont notamment : • La présence de l’Atomium et de son potentiel

• •

•

d’attraction touristique ; La très grande qualité, notamment paysagère, des parcs et espaces verts situés dans ou à proximité immédiate du site, qui constituent également un atout touristique potentiel ; La proximité immédiate d’infrastructures autoroutières de première importance (Ring de Bruxelles et autoroute A12 reliant Bruxelles à Anvers) ; La très bonne desserte du site en transports publics ; La proximité immédiate de Brussels Expo et du Trade-Mart qui attirent de nombreux visiteurs et constituent un pôle économique d’importance; La présence du Stade Roi Baudouin et son potentiel d’attraction…

Espace vert dans la ville et Jardins Royaux, Parc d’Osseghem et “parklane” A12

Porte d’entrée à Bruxelles



fig 11. Note d’ambitions pour la première tranche du projet NEO 14

fig 9.

fig 10.

Liaisons transports publics Bruxelles-Heyzel

Neo Bruxelles

KCAP Arup Fakton

2. La vision future du site du Heysel: Neo dans sa globalité 2.2 Diagnostic

2.2.3. Opportunités à saisir

fig 12. Centre de congrès & hôtel

Les réflexions menées dans le cadre du Master plan ont également mis en avant un certain nombre d’opportunités: • Le potentiel de développement de surfaces

•

• •

•

commerciales supplémentaires à Bruxelles (l’offre commerciale bruxelloise n’est pas complète aujourd’hui, notamment dans la zone Nord où se situe le plateau du Heysel) ;

La dimension européenne et internationale de Bruxelles qui génère un potentiel d’attraction significatif (tant au niveau institutionnel que dans le secteur des affaires ou du tourisme);

Le potentiel de développement de l’offre hôtelière à Bruxelles ; L’évolution démographique bruxelloise qui va engendrer une forte augmentation de la demande en offre commerciale et en logements ;

Les projets d’aménagement du Domaine Royal (notamment le projet de promenade verte dans le parc de Laeken)…

2. La vision future du site du Heysel: Neo dans sa globalité

2.3. Master Plan 2.3.1. Une ambition

fig 13.

Cinq points sources Neo

Le Master Plan s’appuie sur les orientations suivantes : • La volonté de créer une destination au

rayonnement international qui puisse servir

de véritable vitrine bruxelloise ; • • La volonté de créer un “morceau de ville”, lieu de rencontre entre visiteurs étrangers, belges et locaux ; entre travailleurs, chalands, hommes d’affaires, personnel

diplomatique, touristes et habitants ; • La volonté de créer une véritable porte d’accès vers Bruxelles, sous forme d’un espace de transition entre le centre-ville et

sa périphérie ; • La volonté de valoriser les espaces verts

et récréatifs, en particulier les superbes parcs d’Osseghem et de Laeken, ainsi que les jardins royaux (en défragmentant ces espaces et en y intégrant de façon harmonieuse des activités sportives et de loisirs) ;

• La volonté de développer un “grand projet” s’inscrivant dans la riche histoire du lieu et notamment dans la lignée des Expositions universelles qui lui ont donné une structure monumentale.

Une destination au rayonnement international

Lieu de rencontre

Porte d’accès à Bruxelles

Un espace vert puissant qui relie

Un ‘grand projet’ avec une histoire riche

2. La vision future du site du Heysel: Neo dans sa globalité 2.3 Masterplan

2.3.2. Une orientation forte : le développement durable

Les ambitions en termes de développement durable reposent sur six grands points d’ancrage.

1. Compacité

Le programme de redéveloppement du site est concentré sur deux clusters urbains compacts. Le cluster Ouest est localisé autour du stade tandis que le cluster Est se situe au droit du Trade-Mart existant.

Le choix de développement s’est porté, dans un premier temps, sur le cluster Ouest, qui est le plus susceptible de favoriser un lien avec les quartiers habités voisins.

La compacité du programme envisagé est motivée par une utilisation efficace de l’espace, ainsi qu’un niveau de performance énergétique élevé. En outre, des synergies environnementales pourront être développées entre les différentes fonctions afin de réduire globalement l’empreinte écologique du projet.

2. Stratégie eau et espaces verts

Le programme de redéveloppement du site prévoit une stratégie eau et espaces verts. Cela impliquera la création de divers espaces verts, dont notamment une zone de parc rénovée à l’ouest du site qui formera le trait d’union entre les parcs d’Osseghem et de Laeken.

La Ville et la Région ambitionnent également l’aménagement d’un système hydrologique global qui assurerait la liaison avec la Molenbeek et la zone du canal. Il devrait être conçu avec le souci de gérer au mieux les eaux, notamment avec l’intégration de toitures vertes, de bassins de rétention, d’aménagements favorisant la percolation des eaux de pluies…

L’ensemble de ces dispositifs permettra de créer un maillage écologique de qualité à l’échelle du site et de ses environs.

3. Trafic lent

Le programme de redéveloppement vise à atteindre une accessibilité optimale pour le trafic lent afin d’exploiter pleinement le potentiel récréatif du site.

Des pistes cyclables traverseront le site, d’autres en longeront le pourtour. La “Promenade Verte” sera prolongée dans le parc par la “Petite Verte”.

La Ville et la Région souhaitent optimaliser la liaison entre le parking C et le site par la création de passerelles piétonnes, la réintroduction d’un téléphérique et l’implantation d’un arrêt de tram sur la chaussée Romaine à hauteur de l’entrée de Brussels Expo.

4. Transports publics

L’intégration et l’interconnexion du métro et du tram contribueront à renforcer la capacité des transports publics et à améliorer leur confort. La ligne de tram 3 devrait être prolongée de l’Esplanade jusqu’à la zone du projet Neo, ce qui permettra d’améliorer encore l’accessibilité au moyen des transports publics qui est déjà une de meilleures de Bruxelles.

L’amélioration de l’intégration du parking C et le développement de nouveaux parkings couverts permettront de créer un parc de stationnement incitatif (ou parking de rabattement), véritable porte d’accès à la ville.

5. Accessibilité automobile

Les liaisons avec le Ring (sortie 7bis) et l’A12 seront améliorées : les nouveaux parkings du cluster ouest seront connectés directement aux nouvelles sorties, ce qui permettra de soulager la sortie 8 et de désengorger l’ensemble du quartier et en particulier le carrefour de l’avenue des Magnolias et de l’avenue Houba de Strooper.

Les espaces de parkings à ciel ouvert et les places de stationnement situées le long des voiries seront pour la plupart remplacés par des parkings couverts, ce qui engendrera une amélioration de la qualité des espaces publics et leur réappropriation par les piétons.

6. Synergies programmatiques et fonctionnelles

A l’échelle régionale, le but du redéveloppement est de réaliser un programme urbain mixte à rayonnement international, s’inscrivant dans la complémentarité par rapport au centre de Bruxelles et aux fonctions présentes sur le site.

A l’échelle du projet lui-même, l’objectif est de favoriser les synergies de fréquentation, de structures et de services entres les différentes fonctions qui seront présentes sur le site : centre de conventions, hôtels, centre commercial, cinémas, horeca, loisirs à vocation touristique, salle de concerts, Parc des Expositions, stade..17 Neo Bruxelles

KCAP Arup Fakton

123

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456



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 

fig 14. Note d’ambitions pour la première tranche du projet NEO



Six points d’ancrage

 

2. La vision future du site du Heysel: Neo dans sa globalité 2.3 Masterplan

2.3.3. Le phasage prévu pour la mise en œuvre du projet Neo

Le contexte du projet Neo permet d’envisager un phasage dans le développement global du projet, ce tant pour le programme bâti que pour les travaux d’infrastructures ou les espaces publics.

La maîtrise foncière actuelle de la plus grande partie du site et l’extinction programmée de certains droits concédés sur d’autres parties du site permettra un développement progressif du projet Neo, avec d’éventuels déplacements ou réintégrations d’activités existantes.

19 Neo Bruxelles KCAP Arup Fakton

Phase 1

Phase 3

Phase 5 fig 15.

Phase 2

Phase 4

Phasage global du développement complet de la zone

Note d’ambitions pour la première tranche du projet NEO

2. La vision future du site du Heysel: Néo dans sa globalité

2.4. Le programme du projet Néo dans sa globalité 2.4.1. Bâti

Vu dans son ensemble le projet Neo ambitionne de réaliser le programme décrit ci-après (pour rappel, le programme décrit ci-dessous est purement indicatif – sauf en ce qui concerne la surface du centre commercial qui est un maximum – et ne peut être considéré comme un engagement de la part des autorités concernées).

2.4.2. Infrastructures et espaces publics

• La création d’une dorsale de liaison entre le parking C et la zone du projet Neo, alliant transport public (prolongation du tram), passerelle piétonne et téléphérique ;

• L’implantation d’une “place des événements”, au centre du développement, à proximité immédiate de la station de métro et du futur centre international de congrès ;

• La création de divers espaces publics de transition, comme “l’axe” qui reliera l’Atomium aux développements futurs en matière de loisirs et de commerces, comme “l’orée du parc” qui fera la transition entre les parties bâties du projet Neo et la zone des parcs, comme “la place du marché” qui servira à la fois d’esplanade d’accès au stade et de zone d’animation urbaine située au droit du futur centre commercial ;

• Ledéveloppementd’unezonedesports(rugby, tennis, football, athlétisme…) sur une surface d’environ 27 hectares dans un espace vert de grande qualité ;

• Une amélioration des dessertes en transports publics, avec la prolongation des lignes de tram et de métro desservant le quartier.

5000 places

750 unités

520 unités Infrastructure de loisirs à vocation touristique indoor 15.000m2 GFA Infrastructure de loisirs à vocation touristique outdoor 3000-6000 sièges 10.000m2 GFA

(Utiliser salle d’exposition temporaire)

(en plus des parkings existants maintenus au niveau du parking C)

KCAP Arup Fakton

Outre le programme décrit ci-dessus, le projet Neo prévoit une série d’interventions sur les infrastructures et espaces publics, dont notamment :

• La réduction drastique des parkings en voirie sur le Bd du Centenaire, l’avenue Impératrice Charlotte et l’avenue de Miramar ; la verdurisation de ces artères ; et le développement de cheminements cyclistes et piétons ;

• Unerequalificationglobaledel’espacepublic sur le site du Heysel, et singulièrement à proximité du Parc des Expositions ;

Centre international de convention Centre commercial–commerce de détail Horeca commerce de détail Horeca et restaurants

Logement Bureaux Hôtel Loisirs “indoor” Loisirs “outdoor” Cinéma

Nouveau Hall d’exposition

A spécifier

Salle de concerts Parkings couverts à construire

fig 16. Eléments programmatiques Neo Bruxelles

44.000m2 GFA 72.000m2 GLA 9000m2 GLA 4.500m2 GLA 93.750m2 GFA 20.000m2 GFA 25.000m2 GFA 20.000m2 GFA 26.000m2 au sol 16.500m2 GFA

–

15.000 places 5.800 places

fig 17.

Option 1

B3 A2 C

A2 C

fig 18. Note d’ambitions pour la première tranche du projet NEO

Option 2

3. Première tranche du projet Neo 3.1. Programme concerné

Le but poursuivi par la première tranche du projet Neo est de créer une zone urbaine animée mêlant les activités commerciales, d’habitat, de travail, de sport et de loisirs…

Cette première tranche de réalisation du projet Neo couvrira le programme ci-dessous:

Minimum

Maximum

Infrastructure de loisirs à vocation touristique « indoor »

15.000 m2 GFA

À déterminer

Infrastructure de loisirs à vocation touristique « outdoor »

À déterminer

26.000 m2 au sol

Horeca de type « retail »

À déterminer

9000 m2 GLA

Centre commercial – commerce de détail

À déterminer

72.000 m2 GLA

Cinéma

À déterminer

De 3.000 à 6.000 places

Bureaux

À déterminer

20.000 m2 GFA

Parkings couverts à construire (en plus des parkings existants maintenus au niveau du parking C)

À déterminer

3.700 places

fig 19.

Logements

Programme concerné

Si le projet ne comprend pas de cinéma Si le projet comprend un

(c’est-à-dire que la parcelle A2 n’est pas incluse dans le projet)

Minimum 500 appartements et minimum 50.000 m2 GFA

cinéma (c’est-à-dire que la parcelle A2 est incluse dans le projet)

Minimum 575 appartements et minimum 57.500 m2 GFA

23 Neo Bruxelles

KCAP Arup Fakton

Infrastructure de loisirs à vocation touristique « indoor »

Minimum 15.000 m2 GFA

À déterminer

À déterminer À déterminer

Maximum À déterminer

26.000 m2 au sol

9000 m2 GLA 72.000 m2 GLA

3. Première phase du projet Neo

Infrastructure de loisirs à vocation

touristique « outdoor »

3.1 Programme concerné

Horeca de type « retail » Centre commercial – commerce de détail

En fonction du choix qui sera fait par le

Les candidats seront invités à proposer un projet

partenaire privé de prévoir ou non la réalisation

dont la programmation des différentes fonctions

d’un cinéma et éventuellement d’une activité

respecte les minimums et maximums repris dans

ce tableau.

Cinéma

À déterminer De 3.000 à 6.000 places

de loisirs “outdoor”, des parcelles de terrain

Bureaux

supplémentaires pourront ou non être mises à

À déterminer 20.000 m2 GFA

La fonction de cinéma est facultative et est, le

cas échéant, à localiser et à dimensionner par le

partenaire privé, entre 3.000 et 6.000 places.

disposition pour la réalisation du projet (voir point suivant). En conséquence de quoi, le programme minimum en matière de logement variera également en fonction de ces choix:

L’activité de loisirs à vocation touristique

Parkings couverts à construire (en plus des

“outdoor” est également facultative, mais sera,

À déterminer

3.700 places

parkings existants maintenus au niveau du le cpasrkéicnhgéaCn)t, impérativement localisée sur la

parcelle C (voir point suivant).

fig 20. Programme concerné

Si le projet ne comprend pas de cinéma (c’est-à-dire que la parcelle A2 n’est pas incluse dans le projet)

Si le projet comprend un cinéma (c’est-à-dire que la parcelle A2 est incluse dans le projet)

Logements

Minimum 500 appartements et minimum 50.000 m2 GFA

Minimum 575 appartements et minimum 57.500 m2 GFA

Note d’ambitions pour la première tranche du projet NEO

3. Première tranche du projet Neo

3.2. Délimitation du site

3.1.1. Fonciers mis à disposition pour la réalisation du projet

Le programme proposé par les candidats devra s’implanter sur le site repris sur la carte ci- dessous:

Ce site est divisé en trois parties: • La parcelle A1, d’une superficie au sol de +/- 70.600 m2, qui sera seule mise à disposition du partenaire privé s’il ne propose pas la réalisation d’un cinéma et d’une activité de loisirs à vocation touristique “outdoor”; • La parcelle A2, d’une superficie au sol de +/- 7.200 m2, qui sera mise à disposition du partenaire privé, en plus de la parcelle A1, s’il propose la réalisation d’un cinéma; • La parcelle C, d’une superficie au sol de +/- 26.000 m2, qui sera mise à disposition du partenaire privé, en plus des parcelles A1 et A2 si, outre la réalisation d’un cinéma, le partenaire privé propose une activité de loisir à vocation touristique “outdoor” supplémentaire à celle de loisir “indoor” de minimum 15.000 m2 GFA imposée dans le programme ci-dessus.

L’implantation de la fonction de loisirs “indoor’ devra a priori se faire sur la parcelle A2 (ou à proximité immédiate de celle-ci dans l’hypothèse où le partenaire privé ne proposerait pas la réalisation d’un cinéma). Néanmoins, les candidats pourront proposer une localisation et un contour raisonnablement différents de celui proposé (parcelle A2), à condition de le justifier sur la base de considérations visant à une meilleure attractivité des activités de loisirs et/ou à de meilleures synergies entre ces activités de loisirs et les autres fonctions présentes sur le site et dans les environs.

L’implantation de la fonction de loisirs à vocation touristique “outdoor” se fera impérativement sur la parcelle C (parcelle C qui ne pourra pas accueillir d’autres fonctions que celle de loisirs “outdoor”).

3.2.1. Fonciers voisins

Les activités existantes localisées d’une part sur un foncier voisin de ceux mis à disposition pour la réalisation du projet et d’autre part sur la parcelle A2 (incluse dans le projet en cas de réalisation d’un cinéma) et sur la parcelle C (incluse dans le projet en cas de réalisation, en plus du cinéma, d’une activité

de loisirs à vocation touristique “outdoor”) méritent une attention particulière dans le cadre des réflexions concernant la conception du fonctionnement futur de la zone et des activités qui y prendront place.

Dans cette optique, l’attention des candidats partenaires est attirée sur les faits suivants: • L’existence d’un complexe de cinémas

“Kinépolis” à proximité immédiate de la zone concernée par la première tranche du projet Neo. Les exploitants de ce complexe disposent d’un droit d’exploitation prenant fin le 31/12/2025. A cette date, Kinepolis devra avoir remis le terrain au PEB dans son état initial. Toutefois, un litige est actuellement pendant devant les tribunaux entre P.E.B. et Kinepolis, concernant la bonne exécution par ce dernier de la convention relative à ce droit d’exploitation. L’issue de ce procès pourrait éventuellement entraîner une cessation anticipée de cette exploitation de cinémas. En fonction de l’issue du procès, l’éventuel cinéma que les candidats ont la possibilité d’intégrer dans leur projet serait destiné à coexister pendant une certaine période avec le complexe existant ou à le remplacer;

• L’existence, sur la parcelle A2, d’un parc d’attraction aquatique “Océade”. Sous réserve d’une éventuelle prolongation ultérieure, les exploitants de Océade disposent d’un droit d’exploitation expirant le 31/08/2013 avec une remise en état du terrain dans son état initial au 31/12/2013. C’est sur ce site que le Master Plan envisage a priori le développement de la future infrastructure de loisirs à vocation touristique “indoor”.

• L’existence, sur la parcelle C, d’un parc thématique “Mini Europe”. Sous réserve d’une éventuelle prolongation ultérieure, les exploitants de Mini Europe disposent d’un droit d’exploitation expirant le 31/08/2013 et impliquant une remise du terrain dans son état initial au 31/12/2013. Le site de ce parc thématique pourra ensuite accueillir d’autres fonctions de type activités de loisirs à vocation touristique “outdoor”;

25 Neo Bruxelles

KCAP Arup Fakton

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fig 21.

fig 22.

La carte avec le contour du terrain concerné

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Kinépolis Océade Mini Europa

Plan avec l’indication des zones de Kinépolis et de mini europe et Océade

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Note d’ambitions pour la première tranche du projet NEO

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Neo Bruxelles

KCAP Arup Fakton

3. Première tranche du projet Neo

3.3. Principales orientations voulues pour le développement

3.3.1. Le centre commercial + horeca et éventuel cinéma

Le centre commercial (72.000 m2 GLA) et ses fonctions annexes comme l’horeca (9.000 m2 GLA dans le cadre de cette première tranche) et l’éventuel cinéma constituent l’objet le plus important (en taille) du programme à réaliser.

Cet ensemble a l’ambition de présenter une attractivité régionale, voire supra-régionale. C’est pourquoi il est dimensionné de manière à atteindre une taille critique qui, sans entrer en concurrence avec d’autres pôles commerciaux locaux, constituera un pôle commercial attractif supra-local.

Puisqu’il est localisé dans un quartier urbanisé, il devra être conçu en respectant les grandes lignes du Master Plan qui a été établi pour la zone et devra, en outre, être d’une conception urbanistique et architecturale soignée permettant:

• De viser un impact environnemental le plus limité possible (économies d’énergie, recours aux énergies renouvelables, gestion des déchets, gestion des eaux, verdurisation du site et des toitures…) ;

• De favoriser les animations urbaines, même en dehors des heures d’ouverture des commerces (horeca accessible en dehors des heures d’ouverture du centre commercial, interfaces avec les espaces publics voisins, soubassements actifs vers les rues avoisinantes…) ;

• D’intégrer harmonieusement les espaces publics prévus dans le Master Plan (notamment l’avenue Houba de Strooper et la zone d’accès au stade, la future zone sportive, l’espace public orienté vers le futur centre de conventions…) ;

• De s’articuler adéquatement autour des infrastructures de transport publics (existantes et futures) et des cheminements accessibles aux modes doux, afin de favoriser l’accessibilité au centre commercial par d’autres moyens que l’automobile ;

• De permettre le fonctionnement adéquat du stade Roi Baudouin (normes de sécurité, accès, évacuations, etc.), tout en favorisant les synergies stade/centre commercial ;

• De minimiser les nuisances potentiellement engendrées par les besoins logistiques du centre commercial (conception et accessibilité des zones de livraisons, localisation des installations techniques, traitement architectural des toitures visibles…).

•

De viser une bonne intégration urbaine, en évitant tout conception pouvant donner l’impression d’un “bloc monolithique” (qualité des façades, traitement architectural des sorties de secours, des toitures, des zones de transition intérieur/extérieur du centre, etc.) ;

fig 23.

Option 1

B3 A2 C

Commerce de détail & horeca

A2 C

Cinema

fig 24. Note d’ambitions pour la première tranche du projet NEO

Option 2

3. Première tranche du projet Neo 3.3 Principales orientations voulues pour le développement

3.3.2. Les logements

Les logements constituent la deuxième fonction la plus importante (en taille) du programme à réaliser (minimum 500 unités pour un total de minimum 50.000 m2 GFA, ou minimum 575 unités pour un total de minimum 57.500 m2 GFA).

Vu la configuration des lieux, les logements seront a priori localisés à proximité immédiate des immeubles à caractère commercial et avec des gabarits supérieurs à ceux de ces immeubles commerciaux. Ils devront être conçus et localisés de manière à favoriser une grande qualité des vues et de bonnes synergies avec les espaces publics.

La conception architecturale des logements devra notamment traiter avec soin les aspects suivants: • Laqualitéenvironnementaleeténergétiquedes

immeubles (viser le standard basse énergie,

voire passif) ; • La bonne répartition des logements sur

l’ensemble du site ; • La bonne intégration des logements avec les

autres fonctions, notamment les connexions aux parkings, les aménagements des accès aux immeubles de logements, la réduction des nuisances générées par les autres fonctions (bruit, vues, etc.).

Les présentes illustrations ont une portée purement indicative et ne restreignent pas les possibilités de propositions alternatives de la part des candidats, dans les limites du périmètre de projet (foncier mis à disposition) défini ci- dessus.

3.3.3. Les bureaux

La fonction de bureaux est destinée à accueillir les activités d’appui du reste du programme (activités administratives des commerces de détail, bureaux pour les associations sportives, gestionnaires des activités du site…).

Les immeubles de bureaux devront être localisés et conçus de manière à rencontrer les fonctionnalités attendues, tout en s’intégrant harmonieusement dans l’ensemble du projet et en se conformant aux standards les plus élevés en matière de développement durable.

29 Neo Bruxelles

KCAP Arup Fakton

B3 A2 C

Logement

Option 1

fig 25. Note d’ambitions pour la première tranche du projet NEO

Emploi

fig 26.

Impression artistique: appartement

3. Première tranche du projet Neo 3.3 Principales orientations voulues pour le développement

3.3.4. La zone de loisirs à vocation touristique

Même s’il est plus réduit en taille par rapport à celui du centre commercial et des logements, le programme correspondant à la zone de loisirs à vocation touristique (min 15.000 m2 GFA en “indoor” et potentiellement 26.000 m2 au sol “outdoor”) revêt néanmoins une importance capitale pour le projet.

L’objectif poursuivi par cette fonction est de renforcer l’attractivité touristique déjà significative du plateau du Heysel et de favoriser une augmentation des nuits passées en infrastructures hôtelières à Bruxelles et singulièrement sur le site.

Les candidats partenaires privés seront invités à proposer un concept de loisir à vocation touristique qui, complémentairement aux autres pôles d’attraction du plateau du Heysel, permettra de renforcer le potentiel d’attraction touristique du lieu.

Les zones réservées pour l’implantation de ces activités de loisirs (a priori la parcelle A2 pour la partie “indoor” et la parcelle C pour la partie “outdoor”) sont localisées à proximité de l’Atomium et du futur centre de conventions, afin de faciliter les synergies avec ces deux pôles d’attraction. Les candidats pourront néanmoins suggérer une autre implantation pour la partie “indoor”, à condition de présenter un projet d’activités de loisirs qui soit bien proportionné par rapport à l’ensemble du projet, facilement accessible à partir des espaces publics environnants et en bonne connexion avec les infrastructures touristiques voisines (essentiellement l’Atomium, les parcs et le futur centre de conventions) et de justifier leur proposition sur la base de considérations visant à augmenter le potentiel d’attraction de cette fonction de loisirs.

La qualité des synergies entre les fonctions de loisirs “indoor” et “outdoor” est également très importante.

Comme indiqué précédemment, s’ils l’estiment opportun, les candidats pourront intégrer une partie des fonctions de loisirs actuellement existantes et localisées aujourd’hui sur et à proximité du site dans leurs réflexions.

En cas d’intégration d’un complexe cinématographique dans le projet celui-ci ne sera pas considéré comme de l’activité de loisirs à vocation touristique.

31 Neo Bruxelles

KCAP Arup Fakton

B3 A2 C

fig 27.

fig 28.

Option 1

Option 2

Loisirs Loisirs “outdoor”

A2 C

Note d’ambitions pour la première tranche du projet NEO

3. Première tranche du projet Neo 3.3 Principales orientations voulues pour le développement

3.3.5. Les espaces publics

Les espaces publics à intégrer au projet ainsi que les interactions entre le projet et les espaces publics existants devront faire l’objet d’une attention très particulière.

Un des défis conceptuels du projet consistera à réussir l’intégration harmonieuse du futur centre commercial dans la zone située aujourd’hui entre l’avenue Houba de Strooper et le Stade Roi Baudouin. Ceci nécessitera de porter une attention particulière aux espaces publics et semi-publics (espaces de transitions) existants et à créer afin de rencontrer notamment les fonctionnalités suivantes :

• Zones d’animation et de flânerie, proposant des établissements horeca, des terrasses et toutes autres activités attractives pour les chalands, les habitants, les visiteurs ;

• Zones de transition “intérieur/extérieur” du centre commercial et du stade

• Zones d’accès au stade Roi Baudouin et zones tampon entre le stade et l’avenue Houba de Strooper, avec les contraintes spécifiques liées à ce type d’infrastructures (accès des spectateurs, accès logistiques, accès des services de sécurité, cheminements d’évacuation…).

La zone de l’Orée du parc qui jouera d’espace de liaison entre le centre commercial, le parc des sports et la zone de loisirs devra également faire l’objet d’une attention particulière pour garantir son attractivité, à toutes heures, même en dehors des heures d’ouverture du centre commercial.

33 Neo Bruxelles KCAP Arup Fakton

fig 29. Perspective Axis

fig 30. Perspective Marché Note d’ambitions pour la première tranche du projet NEO 34

3. Première tranche du projet Neo 3.3 Principales orientations voulues pour le développement

3.3.6. Les parkings

L’ensemble des fonctions décrites ci-dessus induisent des besoins en parkings.

La philosophie globale du projet de redéveloppement de la zone du Heysel consiste, excepté pour le parking C2 situé à proximité du Ring (de l’autre côté du Parc des Expositions), à supprimer la plupart des espaces de parkings à ciel ouvert. Ce choix a pour but de libérer autant que possible l’espace public et de préserver la qualité paysagère générale des lieux.

Les études réalisées dans le cadre du Master Plan montrent que les besoins en parkings générés par le programme concernant (1) le centre commercial, (2) les surfaces horeca, (3) les logements inclus dans la première tranche du projet Neo sont de l’ordre de 3.700 places. A priori ces places devraient pouvoir être intégrées au droit du futur centre commercial (selon la conception retenue, en sous-sol, entresol, toiture couverte…).

Pour ce qui concerne (1) la zone de loisir et (2) le cinéma, les estimations en besoins de parkings sont de l’ordre de 1.200 places. La localisation de ces places de parkings pourra, a priori, se faire au droit de l’actuel “Parking T” (parking en sous-sol à construire sur ce site), soit en dehors du périmètre de la première tranche du projet Neo.

Pour les 3.700 places de parking (maximum) incluses dans la première tranche du projet, différentes solutions pourront être présentées par les candidats partenaires : parkings souterrains, parkings intégrés dans un immeuble, parkings (couverts) en toiture du centre commercial, etc. Les rampes d’accès aux parkings devraient, par ailleurs également servir pour les accès aux zones logistiques (quais de déchargement, zone des stockages, etc.).

En règle générale, les choix conceptuels et les modalités d’exploitation des parkings devront permettre de favoriser les utilisations multiples des emplacements (ex : complémentarité des besoins entre l’éventuel cinéma et le centre commercial, entre les bureaux et les logements, entre le centre commercial et le stade, etc.).

2 En ce qui concerne le parking C, diverses mesures visant à faciliter les connexions piétonnes entre la zone de parking et le plateau du Heysel sont prévues (passerelles piétonnes, téléphérique, prolongation de la ligne de tram…) qui rendront ce parking potentiellement utilisable, tant pour les chalands du centre commercial que pour les visiteurs de la zone de loisirs et des cinémas.

35 Neo Bruxelles KCAP Arup Fakton

A12

fig 31.

fig 32.

7 BIS

Parking A

Parking T

Parking A Houba de Strooper

Parking B

Almere centrum

Parking intégré sous les bâtiments et l’espace public

Références parking

Note d’ambitions pour la première tranche du projet NEO

APPEL PUBLIC : Neo:note d’ambitions pour le Centre de convention et Hôtel : 29 mars 2012

Marion Lemesre — Wed, 09 May 2012 06:41:47 +0000

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Projet Neo – Plateau du Heysel

Note d’ambitions pour la deuxième tranche du projet Neo: Centre de convention et Hôtel 29 Mars 2012

Colophon

Autorité: Ville de Bruxelles

Textes: KCAP, Arup, Fakton

Conception graphique et production: KCAP

Visualisations: KCAP

Projet Neo – Plateau du Heysel

Note d’ambitions pour la deuxième tranche du projet Neo: Centre de convention et Hôtel 29 Mars 2012

Note d’ambitions pour la deuxième tranche Centre de convention et Hôtel 2

3 Neo Bruxelles KCAP Arup Fakton

Table des matières

Préambule

2.1. 2.2.

2.2.1. 2.2.2. 2.2.3.

2.3. 2.3.1. 2.3.2. 2.3.3.

2.4. 2.4.1. 2.4.2.

3.1. 3.1.1. 3.1.2. 3.1.3.

Principales caractéristiques du site du Heysel

La vision future du site du Heysel: Neo dans sa globalité

Généralités Diagnostic Aspects à améliorer Points forts à valoriser Opportunités à saisir Master Plan

Une ambition Une orientation forte : le développement durable Le phasage prévu pour la mise en œuvre du projet Neo Le programme du projet Neo dans sa globalité Bâti Infrastructures et espaces publics

Deuxième tranche du projet Neo

Centre de convention et Hôtel Vision concernant le Centre de Convention / Hôtel Le niveau de qualité attendu Volonté de réaliser un bâtiment durable

9 11 11 13 15 16 16 17 19 21 21 21

23 23 25 25

Note d’ambitions pour la deuxième tranche Centre de convention et Hôtel

5 Neo Bruxelles KCAP Arup Fakton

Préambule

Il s’agit de mettre en œuvre un volet important du Plan de Développement International adopté par le Gouvernement bruxellois.

Ce projet a été baptisé “Neo”.

Le projet Neo prévoit notamment que les infrastructures et fonctions suivantes soient développées dans les environs immédiats de l’Atomium :

• Un centre international de convention ; • Un grand ensemble de nature commerciale comprenant des espaces de commerce de détail, des fonctions horeca et éventuellement un

cinéma ; • Une infrastructure de loisirs à vocation

verdurisés ; • L’ensemble des parkings nécessaires pour ces

différentes fonctions, ceci dans un esprit d’optimisation du nombre total de places de parkings (notamment en favorisant l’usage partagé des capacités de parking).

Les pages qui suivent présentent succinctement (1) le projet Neo dans son ensemble et (2) en particulier le volet correspondant au deuxième partenariat recherché avec un opérateur privé pour la réalisation du centre de conventions ainsi que la réalisation et la prise en charge de l’exploitation future d’un hôtel.

AVERTISSEMENT: La présente note est purement indicative et illustrative des ambitions poursuivies par la Ville de Bruxelles et la Région de Bruxelles Capitale dans le cadre du projet Neo et en particulier pour la deuxième tranche du projet. Son contenu ne peut être considéré comme engageant ces autorités. Cette note ne constitue pas un document administratif de la procédure de dialogue compétitif lancée par la Ville de Bruxelles. En tout état de cause, les informations reprises dans l’avis de marché ainsi que celles qui seront intégrées dans les documents officiels de la procédure de dialogue compétitif prévalent sur les informations de la présente note.

Note d’ambitions pour la deuxième tranche Centre de convention et Hôtel 6

Neo Bruxelles

KCAP Arup Fakton

1. Principales caractéristiques du site du Heysel

fig 1. Lieu de Neo à Bruxelles

Il a notamment accueilli les Expositions Universelles de 1935 et de 1958 dont il garde certains témoignages : l’Atomium, le Pavillon Japonais, l’amphithéâtre du parc de Laeken…

Le site accueille également les infrastructures emblématiques suivantes qui resteront en activité durant les années à venir : • Le Parc des Expositions de Bruxelles ;

• Le stade Roi Baudouin ; • LesParcsd’OsseghemetdeLaekenquicomptent

parmi les plus beaux d’Europe.

fig 2.

Position du Heyzel avec l’Atomium et l’Expo

zone de plannification zone d’étude

fig 3. Situation existante Heyzel avec indication des zones de planification et d’étude, échelle 1:10.000

Note d’ambitions pour la deuxième tranche Centre de convention et Hôtel 8

2. La vision future du site du Heysel: Neo dans sa globalité 2.1. Généralités

La taille, l’accessibilité et les fonctions déjà présentes dans la zone donnent au site du Heysel un très grand potentiel de développement.

C’est cette opportunité de développement que la Ville de Bruxelles a voulu préciser en faisant établir un Master Plan du site.

Ce Master Plan a permis, à partir d’un diagnostic de la situation existante, de tracer les grandes lignes et les grands principes d’un programme de redéveloppement global du plateau du Heysel.

9 Neo Bruxelles KCAP Arup Fakton

fig 4. Example de vision de développement Neo, au premier plan de la grappe ouest

fig 5. Parc sport et loisiris Note d’ambitions pour la deuxième tranche Centre de convention et Hôtel 10

Neo Bruxelles

KCAP Arup Fakton

2. La vision future du site du Heysel: Neo dans sa globalité

2.2. Diagnostic 2.2.1. Aspects à améliorer

fig 7. Zone de planification du Heyzel, vue depuis l’avenue Houba de Strooper – la rue du Heyzel

Un certain nombre d’aspects du site ont été diagnostiqués comme devant être améliorés dans le cadre des opérations de redéveloppement du site, dont notamment :

• La fragmentation globale du site et

fig 8.

Zone de planification du Heyzel, vue depuis l’Atomium vers Brussels Expo

•

• •

P P

fig 9.

0 100 250 500m Heyzel, situation existante, goulets d’étranglement dans la zone de planification

Bâtiments existants Programme « sports » Parc à thème Terrain de parking Espace ouvert

Parc Eau

Barrière métro et ligne de tram Mauvaise liaison/relation Mauvaise accessibilité Forte dénivellation

Manque de synergie Aménagement négligé de l’espace public Grilles, barrière physique et visuelle

Nuisances de stationnement pour les riverains

Nuisances hydrologiques pour les riverains

Note d’ambitions pour la deuxième tranche Centre de convention et Hôtel

MPM P P

P P

Neo Bruxelles

KCAP Arup Fakton

2. La vision future du site du Heysel: Neo dans sa globalité 2.2 Diagnostic

2.2.2. Points forts à valoriser

Les opérations de redéveloppement pourront s’appuyer sur différents points forts du site, dont notamment : • La présence de l’Atomium et de son potentiel

• •

•

Espace vert dans la ville et Jardins Royaux, Parc d’Osseghem et “parklane” A12

Porte d’entrée à Bruxelles



fig 12. Note d’ambitions pour la deuxième tranche Centre de convention et Hôtel 14

fig 10.

fig 11.

Liaisons transports publics Bruxelles-Heyzel

Neo Bruxelles

KCAP Arup Fakton

2. La vision future du site du Heysel: Neo dans sa globalité 2.2 Diagnostic

2.2.3. Opportunités à saisir

fig 13. Centre de congrès & hôtel

Les réflexions menées dans le cadre du Master plan ont également mis en avant un certain nombre d’opportunités: • Le potentiel de développement de surfaces

•

• •

•

commerciales supplémentaires à Bruxelles (l’offre commerciale bruxelloise n’est pas complète aujourd’hui, notamment dans la zone Nord où se situe le plateau du Heysel) ;

La dimension européenne et internationale de Bruxelles qui génère un potentiel d’attraction significatif (tant au niveau institutionnel que dans le secteur des affaires ou du tourisme);

Les projets d’aménagement du Domaine Royal (notamment le projet de promenade verte dans le parc de Laeken)…

2. La vision future du site du Heysel: Neo dans sa globalité

2.3. Master Plan 2.3.1. Une ambition

fig 14.

Cinq points sources Neo

Le Master Plan s’appuie sur les orientations suivantes : • La volonté de créer une destination au

rayonnement international qui puisse servir

diplomatique, touristes et habitants ; • La volonté de créer une véritable porte d’accès vers Bruxelles, sous forme d’un espace de transition entre le centre-ville et

sa périphérie ; • La volonté de valoriser les espaces verts

Une destination au rayonnement international

Lieu de rencontre

Porte d’accès à Bruxelles

Un espace vert puissant qui relie

Un ‘grand projet’ avec une histoire riche

2. La vision future du site du Heysel: Neo dans sa globalité 2.3 Masterplan

2.3.2. Une orientation forte : le développement durable

Les ambitions en termes de développement durable reposent sur six grands points d’ancrage.

1. Compacité

Le choix de développement s’est porté, dans un premier temps, sur le cluster Ouest, qui est le plus susceptible de favoriser un lien avec les quartiers habités voisins.

2. Stratégie eau et espaces verts

L’ensemble de ces dispositifs permettra de créer un maillage écologique de qualité à l’échelle du site et de ses environs.

3. Trafic lent

Le programme de redéveloppement vise à atteindre une accessibilité optimale pour le trafic lent afin d’exploiter pleinement le potentiel récréatif du site.

Des pistes cyclables traverseront le site, d’autres en longeront le pourtour. La “Promenade Verte” sera prolongée dans le parc par la “Petite Verte”.

4. Transports publics

5. Accessibilité automobile

6. Synergies programmatiques et fonctionnelles

KCAP Arup Fakton

123

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456

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fig 15. Note d’ambitions pour la deuxième tranche Centre de convention et Hôtel

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Six points d’ancrage

 

2. La vision future du site du Heysel: Neo dans sa globalité 2.3 Masterplan

2.3.3. Le phasage prévu pour la mise en œuvre du projet Neo

Le contexte du projet Neo permet d’envisager un phasage dans le développement global du projet, ce tant pour le programme bâti que pour les travaux d’infrastructures ou les espaces publics.

19 Neo Bruxelles KCAP Arup Fakton

Phase 1

Phase 3

Phase 5 fig 16.

Phase 2

Phase 4

Phasage global du développement complet de la zone

Note d’ambitions pour la deuxième tranche Centre de convention et Hôtel 20

2. La vision future du site du Heysel: Néo dans sa globalité

2.4. Le programme du projet Néo dans sa globalité 2.4.1. Bâti

2.4.2. Infrastructures et espaces publics

• La création d’une dorsale de liaison entre le parking C et la zone du projet Neo, alliant transport public (prolongation du tram), passerelle piétonne et téléphérique ;

• L’implantation d’une “place des événements”, au centre du développement, à proximité immédiate de la station de métro et du futur centre international de congrès ;

• Ledéveloppementd’unezonedesports(rugby, tennis, football, athlétisme…) sur une surface d’environ 27 hectares dans un espace vert de grande qualité ;

• Une amélioration des dessertes en transports publics, avec la prolongation des lignes de tram et de métro desservant le quartier.

5000 places

750 unités

520 unités Infrastructure de loisirs à vocation touristique indoor 15.000m2 GFA Infrastructure de loisirs à vocation touristique outdoor 3000-6000 sièges 10.000m2 GFA

(Utiliser salle d’exposition temporaire)

(en plus des parkings existants maintenus au niveau du parking C)

KCAP Arup Fakton

Outre le programme décrit ci-dessus, le projet Neo prévoit une série d’interventions sur les infrastructures et espaces publics, dont notamment :

• Unerequalificationglobaledel’espacepublic sur le site du Heysel, et singulièrement à proximité du Parc des Expositions ;

Centre international de convention Centre commercial–commerce de détail Horeca commerce de détail Horeca et restaurants

Logement Bureaux Hôtel Loisirs “indoor” Loisirs “outdoor” Cinéma

Nouveau Hall d’exposition

A spécifier

Salle de concerts Parkings couverts à construire

fig 17. Eléments programmatiques Neo Bruxelles

44.000m2 GFA 72.000m2 GLA 9000m2 GLA 4.500m2 GLA 93.750m2 GFA 20.000m2 GFA 25.000m2 GFA 20.000m2 GFA 26.000m2 au sol 16.500m2 GFA

–

15.000 places 5.800 places

fig 18.

Option 1

B3 A2 C

A2 C

fig 19. Note d’ambitions pour la deuxième tranche Centre de convention et Hôtel

Option 2

3. Deuxième tranche du projet Neo 3.1. Centre de convention et Hôtel

Bruxelles, Capitale de l’Union Européenne, est le siège d’un très grand nombre d’organisations internationales tant commerciales que non marchandes. Cette forte concentration ainsi que la présence des institutions européennes crée un besoin important de lieux de réunions et de conventions de haut niveau.

Si la récente rénovation en centre-ville du Centre de convention SQUARE a permis de satisfaire une partie de la demande jusqu’à des assemblées de 1.250 personnes, rien n’existe à Bruxelles pour l’organisation de conventions et colloques de plus grande taille.

Nous décrivons ci-après la vision concernant le projet Centre de Convention et Hôtel Neo. Cette vision se décline en trois parties : le type de Centre de Convention et d’hôtel, le niveau de qualité attendu et enfin la volonté de réaliser un bâtiment durable.

3.1.1. Vision concernant le Centre de Convention / Hôtel

Le Centre de Convention Neo doit pouvoir accueillir des conventions internationales comprenant jusqu’à 5.000 participants tout en répondant aux normes les plus strictes en matière de sécurité, de traduction simultanée en minimum quatre langues et de technologie de communication audio-visuelle.

Le Centre de Convention Neo devra répondre aux besoins actuels des conventions internationales grâce à une panoplie de salles aux configurations diverses : salles plénières, salles en hémicycle, salles de commission et salles d’exposition et espaces VIP. Certains de ces espaces devront être modulables en fonction des besoins.

Au-delà des services traditionnels de restauration, d’accueil presse et de logistique, le projet devra comporter un hôtel de haut standing (4 étoiles ou supérieur) d’une capacité minimale de 250 chambres en accès direct à température ambiante avec le Centre de Convention.

La vocation internationale de Neo a poussé les autorités publiques à intégrer au sein de l’enveloppe du projet un accès direct au réseau

de métro Bruxellois. Ce dernier permet un accès rapide tant vers les réseaux ferrés européens Thalys et ICE que vers l’aéroport de Bruxelles National. Il offre de plus un accès direct au centre historique de Bruxelles.

Il est important de préciser que la gestion opérationnelle du Centre de Convention sera confiée à un opérateur public ou privé distinct tandis que la gestion opérationnelle de l’hôtel sera confiée au consortium choisi au terme de la procédure de dialogue compétitif.

Par ailleurs, et notamment dans un but d’optimiser les infrastructures financées par les pouvoirs publics, il est attendu que le Centre de Convention puisse également accueillir des spectacles et concerts d’une capacité minimale de 3.500 places.

Enfin, certaines conventions internationales nécessiteront l’accès aux Halls du Palais des Expositions de Bruxelles (PEB). A cette fin, une passerelle à température ambiante devra être construite entre le Centre de convention et le PEB.

Il est à noter qu’un certain nombre de salles de commission seront vraisemblablement gérées conjointement par les opérateurs du Centre de convention et de l’Hôtel.

23 Neo Bruxelles

KCAP Arup Fakton

fig 20. Perspective centre de convention et Hôtel

Note d’ambitions pour la deuxième tranche Centre de convention et Hôtel 24

3. Deuxième tranche du projet Neo 3.1 Centre de convention et Hôtel

3.1.2. Le niveau de qualité attendu

Le Centre de Convention et l’Hôtel Neo seront un élément essentiel de l’image de Bruxelles à l’échelle internationale. Il est donc impératif que ce projet véhicule une image à la fois qualitative, fonctionnelle et visionnaire.

Il en résulte que le pouvoir adjudicateur a de fortes attentes notamment en ce qui concerne la qualité architecturale et esthétique du projet, sans que ces éléments nuisent à la performance technique du projet au niveau fonctionnel (gestion des flux, sécurité, confort des usagers, qualité acoustique, modularité et personnalisation des espaces, souplesse de fonctionnement, haut niveau de performance en technologies de communication…).

Une attention particulière sera portée à la bonne intégration de l’hôtel dans le projet global et plus particulièrement l’agencement et la gestion du lobby de l’hôtel qui doit à la fois pouvoir fonctionner de manière autonome et à la fois en parfaite synergie avec les activités du Centre de Convention.

De plus, la présence d’un accès métro au sein même du projet devra vraisemblablement nécessiter la création d’une zone accessible à tous publics qui devrait le cas échéant faire l’objet d’un traitement adéquat.

3.1.3. Volonté de réaliser un bâtiment durable

Le Centre de Convention et l’Hôtel Neo devront s’inscrire dans les orientations reprises dans la note d’ambitions en ce qui concerne la dimension durable. Les fondamentaux du Masterplan dans ce domaine s’organisent autour de 6 piliers qui ont chacun des implications sur le projet Centre de Convention et Hôtel.

Pilier 1 – Caractère compact

Le Centre de Convention et Hôtel Neo devra mettre en évidence la bonne utilisation du volume bâti ainsi que le bon agencement des différentes fonctions les unes par rapport aux autres. Ces lignes directrices devraient notamment contribuer à réduire la consommation d’énergie et faciliter la récupération des eaux pluviales.

Pilier 2 – Approche bleue-verte

Le projet Centre de Convention et Hôtel Neo visera à minimiser la quantité d’eau déversée vers le réseau d’égouttage et dès lors à minimiser la consommation en eau potable. A titre d’exemple, il est attendu que les sanitaires soient alimentés par de l’eau de récupération et qu’une partie des toitures et éventuellement des façades soient verdurisées.

Pilier 3 – Trafic lent

Le projet Centre de Convention et Hôtel devra intégrer la vision générale du site Neo visant à promouvoir le trafic autre qu’automobile.

Pilier 4 – Transport public

Le Centre de Convention et Hôtel Neo sera desservi in situ par une ligne de métro. De plus, le Centre de Convention sera également accessible par la ligne de tram 3. Une réflexion devra être menée afin d’assurer le transfert efficace et convivial à partir des terminaux ferrés et aériens.

Pilier 5 – Accès en voiture

Le Centre de Convention et Hôtel Neo devra disposer d’emplacements spécifiques pour les trois types de véhicules individuels motorisés. La première famille concerne les personnalités VIP qui devraient disposer d’un nombre d’emplacements de parking à proximité immédiate du Centre de Convention et Hôtel Neo. La seconde famille concerne les véhicules techniques et logistiques indispensables au bon fonctionnement du projet. Cette deuxième famille devrait également disposer d’un nombre d’emplacement de parking à proximité immédiate du Centre de Convention. Enfin, dans le cadre d’organisation de conventions nationales/

25 Neo Bruxelles

KCAP Arup Fakton

régionales et deconcerts, le Centre de Convention doit pouvoir répondre à un besoin important d’emplacements de parking. Cette réponse peut être trouvée de manière décentrée par rapport au bâti, par l’utilisation de l’actuel Parking C, dont le projet Neo prévoit la liaison aisée avec le reste du site. L’exploitation du Parking C ne fait pas partie du périmètre de la deuxième tranche du projet Neo.

Pilier 6 – Programme et synergie

Le projet Centre de Convention et Hôtel doit être en parfaite synergie avec les autres éléments du projet Neo que ce soit les infrastructures existantes (Palais des Expositions, Stade Roi Baudouin, …) ou nouvelles infrastructures (commerces, loisirs).

Note d’ambitions pour la deuxième tranche Centre de convention et Hôtel 26

Avis de Marché en procédure de dialogue compétitif:Néo 1ère tranche-Centre commercial,logements et fonctions connexes sur le Plateau du Heysel

Marion Lemesre — Wed, 09 May 2012 06:36:31 +0000

avis de marche

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1 Nom, adresse** et point(s) de contact

Nom officiel : Ville de Bruxelles

Adresse postale : Cabinet du Bourgmestre – Hôtel de Ville

Localité/Ville : Bruxelles

Code postal : 1000

Pays : BElgique

Point(s) de contact : EXCS s.a., Place de Belgique, 1, 1020 Bruxelles, Belgique

A l’attention de : Messieurs Henri Dineur et Paul Delesenne

Téléphone : +32 24748575

Courrier électronique (e-mail) :

tender1@excs.com

Fax : +32 24748281

Adresse (s) internet (le cas échéant) :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) :

Adresse du profil d’acheteur (URL) :

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Point(s) de contact susmentionné(s)

Autre : veuillez compléter l’annexe A.I

Adresse auprès de laquelle le cahier spécial des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d’acquisition dynamique*) peuvent être obtenus :

Point(s) de contact susmentionné(s)

Autre : veuillez compléter l’annexe A.II

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

Point(s) de contact susmentionné(s)

Autre : veuillez compléter l’annexe A.III

I.2 Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s)**

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

Agence/office national(e) ou fédéral(e)

Collectivité territoriale

Agence/office régional(e) ou local(e)

Organisme de droit public

Institution/agence européenne ou organisation européenne

Autre (veuillez préciser) :

Services généraux des administrations publiques

Défense

Ordre et sécurité publics

Environnement

Affaires économiques et financières

Santé

Logement et développement collectif

Protection sociale

Loisirs, culture et religion

Education

Autre (veuillez préciser) :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs oui non

SECTION II : Objet du marché

II.1 Description

II.1.1 Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur

NEO première tranche – Centre commercial, logements et fonctions connexes sur le Plateau du Heysel

II.1.2 Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services**

(Ne choisir qu’une seule catégorie – travaux, fournitures ou services – correspondant le mieux à l’objet spécifique de votre marché ou de votre achat/vos achats)

a) Travaux

b) Fournitures

c) Services

Exécution

Conception et exécution

Exécution, par quelques moyens

que ce soit, d’un ouvrage répondant

aux besoins précisés par le

pouvoir adjudicateur

Achat

Crédit-bail

Location

Location-vente

Plusieurs de ces formes

Catégorie de services : n°

(Pour les catégories de services 1-27, se référer à l’annexe II de la loi du 24 décembre 1993)

Lieu principal d’exécution

La Région de Bruxelles-Capitale

Code NUTS B E 10

Lieu principal de livraison

Code NUTS

Lieu principal de prestation

Code NUTS

(voir l’annexe 7 de l’AR du 8 janvier 1996)

II.1.3 L’avis implique

Un marché public La mise en place d’un système d’acquisition dynamique (SAD)*

L’établissement d’un accord-cadre

II.1.5 Description succincte du marché ou de l’achat/des achats**

Le Plan de Développement International de la Région de Bruxelles-Capitale, adopté par le Gouvernement bruxellois le 21 décembre 2007, désigne le site du Heysel pour accueillir une partie des infrastructures destinées à conforter le statut international de Bruxelles. Ce site se caractérise déjà actuellement par la présence du plus important parc d’exposition de Belgique, et par une offre importante en matière de tourisme et de loisir. L’apport d’un centre de convention de dimension internationale à proximité du Palais des Expositions aura pour conséquence de renforcer l’attrait de ce dernier et de dynamiser encore la vocation économique du site. La réorganisation et la modernisation des infrastructures du tourisme et de loisir doit poursuivre un objectif de renforcement du caractère incontournable du Plateau du Heysel, qui bénéficie déjà de la présence de l’Atomium.

Le pouvoir adjudicateur s’est adjoint les services d’un urbaniste en chef en vue de concevoir le plan global de développement et de réaménagement du Plateau du Heysel. Il s’agit de rationaliser les fonctions existantes sur le site et d’ajouter de nouvelles fonctions permettant, ensemble, de prolonger le tissu urbain des quartiers environnants et de dynamiser économiquement cette partie de la Ville, appelée à devenir une Porte de Ville et une vitrine à échelle nationale et internationale de Bruxelles.

Le présent marché s’intègre donc dans un ensemble plus large, tant sous l’angle géographique que planologique, dans le cadre du Masterplan établi pour le Plateau du Heysel, dont les grandes orientations sont reprises dans la note d’ambitions relative au présent projet (publiée sur le site www.neobrussels.com, voir section VI.3 du présent avis de marché). Les solutions proposées par les participants au dialogue devront s’inscrire dans les orientations définies par la note d’ambitions. Les autres parties du programme sont actuellement gérées par le pouvoir adjudicateur, qui est également à la recherche de partenaires pour leur réalisation.

Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur, assisté de l’urbaniste en chef, envisage l’aménagement, sur le Plateau du Heysel, des fonctions suivantes :

Un centre commercial de dimension internationale (maximum 72.000 m² GLA) ;
Des logements (minimum 50.000 m² GFA et 500 logements) ;
Des surfaces administratives (bureaux et accessoires, etc.)(maximum 20.000 m² GFA) ;
Des surfaces Horeca (maximum 9.000 m² GLA) ;
Des espaces de loisirs à vocation touristique « indoor » (minimum 15.000 m² GFA) ;
Le cas échéant, un cinéma (3.000 à 6.000 places) ;
Le cas échéant, un projet d’activité de loisirs à vocation touristique « outdoor » sur la surface C telle que définie ci-dessous.

Une carte en annexe au présent avis de marché reprend le périmètre du projet, réparti en trois parcelles contiguës (A1, A2 et C), étant précisé que la parcelle A2 sera mise à la disposition de l’opérateur économique uniquement en cas d’insertion d’un cinéma dans sa proposition. En cas d’insertion dans le projet de la parcelle A2, le minimum de logements attendus est de 575 unités et 57.500 m² GFA.

La parcelle C sera mise à la disposition de l’opérateur économique si (i) il propose l’insertion d’un cinéma dans son projet et (ii) il propose une activité de loisirs à vocation touristique « outdoor » sur cette parcelle C. Cette activité de loisirs « outdoor » est supplémentaire à celle de loisirs « indoor » de minimum 15.000 m² GFA imposée dans le programme ci-dessus, et doit impérativement être localisée sur la parcelle C. La parcelle C ne peut accueillir d’autres fonctions que cette activité de loisirs « outdoor ».

Le présent projet couvre la planification, la conception, le financement, la réalisation, la gestion et l’exploitation des ouvrages et fonctions prédécrits. Le pouvoir adjudicateur ne participera pas au financement des travaux ; en ce qui concerne le centre commercial et les fonctions connexes, la contrepartie de la réalisation des travaux consistera dans le droit d’exploiter l’ouvrage pendant toute la durée du droit d’emphytéose concédé à l’opérateur choisi, moyennant paiement d’un canon dont les modalités de calcul et de versement sont à déterminer en cours de dialogue. A l’issue du bail, l’intégralité des ouvrages redeviendra propriété du pouvoir adjudicateur. Le bail emphytéotique sera conclu pour une durée pouvant aller jusqu’à 99 ans. En ce qui concerne les logements, le pouvoir adjudicateur envisage la cession de l’assiette y afférente, en tout ou en partie, soit en pleine propriété, soit sous la forme d’un droit réel de longue durée.

Le marché vise également la conception, la construction, le financement et l’exploitation des espaces de parking couverts desservant ces différentes fonctions, dans un esprit d’optimisation du nombre total de places de parkings par une utilisation partagée entre différentes fonctions (maximum 3.700 places). Les modalités d’exploitation et de tarification de ces espaces de parking seront, en tout ou en partie, établies en concertation avec le pouvoir adjudicateur, selon les propositions formulées dans le cadre du dialogue compétitif. L’objectif du pouvoir adjudicateur est de garantir la disponibilité d’emplacements de parking, à un prix plafonné, au profit de certains utilisateurs afin de contribuer aux synergies entre les différentes composantes du projet d’une part et, le cas échéant, entre ces composantes et d’autres fonctions (existantes ou futures) situées dans les environs immédiats du projet d’autre part.

Le pouvoir adjudicateur souhaite également recevoir les propositions des participants au dialogue concernant le statut et l’aménagement des espaces publics et semi-privés, ainsi que des espaces verts compris dans le périmètre du projet. Ces propositions devront notamment tenir compte des impératifs de répartition des espaces verts définis par le PRAS (Plan Régional d’Affectation du Sol) et des contraintes de sécurité et d’évacuation fixées par les services de police et d’incendie, ainsi que par la FIFA, particulièrement en ce qui concerne l’accès au stade Roi Baudouin.

Le pouvoir adjudicateur dispose de la maîtrise foncière sur les terrains concernés par le présent marché.

En matière de prescriptions urbanistiques, a été publié au Moniteur belge du 3 mars 2011 un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 janvier 2011 ouvrant la procédure de modification partielle du plan régional d’affectation du sol (PRAS). Cet arrêté prévoit notamment la révision du PRAS pour permettre l’implantation sur le plateau du Heysel d’un centre commercial, d’un équipement hôtelier, de bureaux accessoires et de logements. La mise à l’enquête d’un projet de plan correspondant au programme décrit dans ce document a été approuvée par le Gouvernement le 2 février 2012.

Outre les éléments déjà visés ci-dessus, le pouvoir adjudicateur souhaite également recevoir, dans le cadre du dialogue compétitif, les propositions des participants portant notamment sur les aspects suivants, qui seront précisés dans le document descriptif :

- l’affinement du programme à réaliser ;

- la formule financière (calcul du canon et/ou autres flux) et juridique de collaboration entre les parties, afin de garantir la réalisation des ouvrages souhaités par le pouvoir adjudicateur et une forme de concertation entre parties à cet égard ;

- des propositions créatives en vue d’honorer les ambitions du projet de réaménagement du plateau du Heysel, notamment en termes d’attractivité touristique et de développement durable, pour cette partie du programme ;

- le phasage de la destruction des aménagements existants et du réaménagement du site, en vue d’assurer la continuité des fonctions présentes sur le site ;

- des propositions créatives permettant le développement de synergies avec les installations, fonctions et activités (existantes ou futures) comprises dans le projet et/ou dans ses environs immédiats.

II.1.6 Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) (voir http://simap.eu.int)

Descripteur principal

Descripteur supplémentaire (le cas échéant)

Objet principal

45210000

45211360

Objet(s) supplémentaire(s)

45200000

45100000

45211100

71000000

71240000

71400000

71520000

- -

II.1.7 Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) oui non

II.1.8 Division en lots (pour fournir des précisions concernant les lots, oui non

utiliser l’annexe B autant de fois qu’il y a de lots)

Dans l’affirmative, il convient de soumettre des offres pour (ne cocher qu’une seule case) :

un seul lot

un ou plusieurs lots

tous les lots

II.1.9 Des variantes seront prises en considération oui non

II.2 Quantité ou étendue du marché

II.2.1 Quantité ou étendue globale (y compris, le cas échéant, tous les lots et toutes les options)

Au cours du dialogue compétitif, le pouvoir adjudicateur pourra demander différentes solutions concernant l’ampleur des différentes parties du développement envisagé et la superficie utilisée pour la réalisation du projet à l’intérieur du périmètre prédécrit

Le cas échéant, valeur estimée hors TVA (en chiffres uniquement) : Monnaie :

ou fourchette : entre et Monnaie :

II.2.2 Options (le cas échéant) oui non

Dans l’affirmative, description de ces options :

_______________________________________________________________________________________________________________

S’il est connu, calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options :

en mois : ou en jours : (à compter de la date d’attribution du contrat)

Nombre de reconductions éventuelles (le cas échéant) : ou fourchette : entre et

S’il est connu, dans le cas de marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : ou en jours : (à compter de la date d’attribution du contrat)

II.3 Durée du marché ou délai d’exécution

Durée en mois …… ou en jours : (à compter de la date d’attribution du contrat)

ou à compter du / / (jj/mm/aaaa)

jusqu’au / / (jj/mm/aaaa)

SECTION III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1 Conditions relatives au contrat

III.1.1 Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant)

Voir les documents du marché

III.1.2 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent

Le marché constitue un marché intégré portant à la fois sur la planification, la conception, le financement, la réalisation, la gestion et l’exploitation des ouvrages et fonctions prédécrits. Les modalités financières précises du marché seront déterminées en cours de dialogue.

III.1.3 Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant)

Les demandes de participation peuvent être introduites soit par un seul opérateur économique soit par un groupement d’opérateurs économiques (ci-après dénommé: « consortium »), prenant la forme d’une société commerciale temporaire ou d’une autre association.

L’opérateur ou le consortium qui introduit une candidature est dénommé ci-après « candidat ».

Si une demande de participation émane d’un consortium:

 Toutes les obligations d’un candidat sont, sauf mention contraire dans le présent avis, applicables à tous les membres du consortium.

 Le consortium désignera un point de contact avec le pouvoir adjudicateur, qui agira en qualité d’interlocuteur premier et de pilote de l’équipe durant le dialogue. Ce point de contact peut être modifié en cours de procédure, moyennant notification préalable au pouvoir adjudicateur, et présentera des disponibilités suffisantes et des facilités d’accès (impliquant notamment une élection de domicile en Belgique) pour le pouvoir adjudicateur.

 Chaque membre qui souscrit à la candidature sera indéfiniment et solidairement responsable vis-à-vis du pouvoir adjudicateur.

III.1.4 L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières (le cas échéant) oui non

Dans l’affirmative, description de ces conditions

III.2 Conditions de participation

III.2.1 Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession**

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Les candidats devront remettre une lettre de candidature unique datée et signée par une personne habilitée à représenter le candidat (à savoir l’opérateur économique unique ou le consortium). En cas de consortium, sa composition et son organisation devront être expliquées dans la lettre de candidature.

Renseignements relatifs au candidat :

Pour chaque candidat et, en cas de consortium, pour chacun de ses membres, les renseignements suivants devront être fournis :

Dénomination ;
Statut juridique ;
Adresse, numéros de téléphone et de télécopieur et adresse électronique ;
Noms et fonctions des membres des organes de direction ou de la personne autorisée à représenter la société ;
Numéro, pays et date d’inscription au registre du commerce et/ou de la profession pertinent ; une attestation récente délivrée par un organe dûment autorisé ou une copie certifiée conforme de cette inscription devra être jointe ;
Numéro de TVA, le cas échéant ;
Extrait de casier judiciaire de la personne qui représente la société (casier judiciaire vierge)
La preuve de l’engagement de chaque membre du consortium, pris par l’organe ou la personne habilitée à le représenter, à participer à la présente procédure et donnant mandat au signataire de la candidature introduite pour ce consortium.

Exclusion des candidats

Les candidats qui se trouveraient dans un des cas d’exclusion visés à l’article 61 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 peuvent être exclus de la participation au présent marché.

Les candidats doivent joindre à leur demande de participation les documents administratifs attestant qu’ils ne se trouvent pas dans une situation pouvant donner lieu à l’exclusion à la participation à des marchés publics et qu’ils se sont conformés aux prescriptions des articles 62 et 63 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011. Si le candidat se trouve dans une situation d’exclusion, il fournira des informations complètes à ce sujet.

Articles 61 à 63 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011

« Art. 61. § 1er. Conformément à l’article 20 de la loi, est exclu de l’accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat ou le soumissionnaire qui a fait l’objet d’une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour :

1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l’article 324bis du Code pénal;

2° corruption, telle que définie à l’article 246 du Code pénal;

3° fraude au sens de l’article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;

4° blanchiment de capitaux tel que défini à l’article 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

En vue de l’application du présent paragraphe, le pouvoir adjudicateur demande aux candidats ou soumissionnaires de fournir les renseignements ou documents nécessaires. Lorsqu’il a des doutes sur la situation personnelle de ces candidats ou soumissionnaires, il peut s’adresser aux autorités compétentes belges ou étrangères pour obtenir les informations qu’il estime nécessaires à ce propos.

(…)

§ 2. Conformément à l’article 20 de la loi, peut être exclu de l’accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure le candidat ou le soumissionnaire :

1° qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans d’autres réglementations nationales;

2° qui a fait l’aveu de sa faillite ou fait l’objet d’une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d’autres réglementations nationales;

3° qui a fait l’objet d’une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;

4° qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave;

5° qui n’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l’article 62;

6° qui n’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l’article 63;

7° qui s’est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n’a pas fourni ces renseignements.

§ 3. La preuve que le candidat ou le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas cités au §§ 1er et 2, peut être apportée par :

1° pour le § 1er et le § 2, 1°, 2° ou 3° : un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites;

2° pour le § 2, 5° et 6° : une attestation délivrée par l’autorité compétente du pays concerné;

3° pour le § 2, 4° et 7° : tout moyen dont le pouvoir adjudicateur pourra justifier.

Lorsqu’un document ou attestation visé aux 1° et 2° de l’alinéa premier n’est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés au § 1er et au § 2, 1°, 2° ou 3°, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance.

Art. 62. § 1er. Le candidat ou le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation de l’Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu’il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale.

L’attestation porte sur l’avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas.

Est en règle par rapport aux obligations susmentionnées, le candidat ou le soumissionnaire qui :

1° a transmis à l’Office national de Sécurité sociale toutes les déclarations requises jusque et y compris celles relatives au trimestre civil visé à l’alinéa précédent, et

2° n’a pas pour ces déclarations une dette en cotisations supérieure à 3.000 euros, ou a obtenu pour cette dette des délais de paiement qu’il respecte strictement.

Toutefois, même si la dette en cotisations est supérieure à 3.000 euros, le candidat ou le soumissionnaire sera considéré comme étant en règle s’il établit, avant la décision de sélectionner les candidats ou d’attribuer le marché, selon le cas, qu’il possède, à la fin du trimestre civil visé à l’alinéa 2, à l’égard d’un pouvoir adjudicateur au sens de l’article 2, 1°, de la loi ou d’une entreprise publique au sens de l’article 2, 2°, de la loi, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de cotisations.

§ 2. Le candidat ou le soumissionnaire employant du personnel relevant d’un autre Etat membre de l’Union européenne et qui n’est pas visé au § 1er, joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation délivrée par l’autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.

§ 3. Lorsque le candidat ou le soumissionnaire emploie du personnel visé tant par le § 1er que par le § 2, les dispositions des deux paragraphes sont applicables.

(…)

§ 5. Le pouvoir adjudicateur peut s’enquérir de la situation du candidat ou du soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants afin de vérifier s’il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale.

§ 6. La production des attestations prévues aux paragraphes précédents lors du dépôt de l’offre n’est pas requise si elles avaient déjà été jointes à la demande de participation, pour autant qu’elles concernent la même période.

Art. 63. Le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu’il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas.

Est en règle par rapport aux obligations susmentionnées applicables en Belgique, le candidat ou le soumissionnaire qui n’a pas pour l’ensemble de ses obligations fiscales professionnelles une dette supérieure à 3.000 euros, à moins qu’il n’ait obtenu pour cette dette des délais de paiement qu’il respecte strictement.

Toutefois, même si la dette fiscale professionnelle est supérieure à 3.000 euros, le candidat ou le soumissionnaire sera considéré comme étant en règle s’il établit, avant la décision de sélection ou d’attribution du marché, selon le cas, qu’il possède, à la fin de la période fiscale visée à l’alinéa 1er, à l’égard d’un pouvoir adjudicateur au sens de l’article 2, 1°, de la loi ou d’une entreprise publique au sens de l’article 2, 2°, de la loi, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de ses dettes fiscales professionnelles ».

Lorsque la demande de participation émane d’un consortium, ce qui précède est valable pour chaque membre du consortium.

En outre, un candidat peut, en vue de justifier de ses capacités économique et financière ou technique, se référer à la capacité d’autres entités, quelle que soit la nature juridique de ses liens avec ces entités, dans la mesure où il produit l’engagement juridique inconditionnel de ces autres entités de mettre à sa disposition les moyens nécessaires à l’exécution du marché. Les causes d’exclusion s’appliquent également à ces entités et le candidat doit également fournir la preuve que ces entités ne se trouvent pas dans une des situations d’exclusion précitées.

Les candidats déclarent, par leur participation à la procédure et le dépôt d’une demande de participation, accepter la compétence du pouvoir adjudicateur ou d’un tiers désigné par lui pour contrôler l’exactitude des données et informations fournies.

S’il s’avère au cours de la procédure d’attribution qu’un candidat, un membre d’un consortium ou une telle entité, vient à se trouver dans une situation pouvant donner lieu à l’exclusion, cette exclusion pourra toujours être décidée.

III.2.2 Capacité économique et financière**

Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Le candidat doit démontrer qu’il possède une capacité financière et économique suffisante pour l’exécution du marché et pour contracter les engagements demandés sans entraîner de risque pour le pouvoir adjudicateur. Pour ce faire:

Le candidat fournira une copie de ses derniers comptes consolidés, arrêtés à une date ne pouvant être antérieure de plus de 12 mois à la date de publication du présent avis de marché, et certifiés par un auditeur membre d’un des principaux réseaux internationaux .

Le candidat fournira une déclaration certifiée (par un auditeur membre d’un des principaux réseaux internationaux) concernant les comptes évoqués ci-dessus, reprenant:

Les différents postes des capitaux propres;
le ratio d’endettement.

Le candidat fournira une déclaration certifiée (par un auditeur membre d’un des principaux réseaux internationaux) concernant la valeur de marché de son portefeuille immobilier à la date des comptes consolidés évoqués ci-dessus. Cette valeur doit être établie, sur base du relevé du portefeuille immobilier, en respectant les principes suivants:

Pour le portefeuille d’immeubles de placement: la valeur de marché globale du portefeuille sur base de l’IAS 40 « Immeuble de placement ».

La valeur de marché s’entend du point de vue du vendeur, sous déduction des frais de transaction estimés (la méthode retenue pour l’estimation de ces frais de transaction devant être explicitée de manière exhaustive). Cette juste valeur sera établie par un ou plusieurs expert(s) immobilier(s) indépendant(s) sur base des méthodes fixées dans les « International Valuation Standards » de l’International Valuation Standard Committee, les « RICS Appraisal and Valuation Standards » du Royal Institute of Chartered Surveyors » ou les « Uniform Standards of Professional Appraisal Practice » (USA).

Pour le portefeuille d’immeubles propres: la juste valeur conformément à l’IAS 16.

Le candidat fournira une déclaration certifiée (par un auditeur membre d’un des principaux réseaux internationaux) reprenant les évolutions intervenues entre la clôture des comptes présentés et une date mentionnée expressément ne remontant pas à plus de 3 mois par rapport la date de publication du présent avis de marché, et qui seraient susceptibles de détériorer les chiffres dont question ci-dessus. Il conviendra de fournir à cet égard l’état des fonds propres consolidés, de la valeur du portefeuille immobilier et du ratio d’endettement à la date mentionnée telle que définie ci-avant dans le présent point 4, en tenant compte de l’impact de ces évolutions.

Les comptes et déclarations visés ci-dessus doivent être établis conformément aux normes IFRS, telles que définies par l’article 2 du Règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales.

En cas de consortium présentant une candidature commune, les membres du consortium doivent atteindre, ensemble, 100 % du niveau minimal des deux critères économiques et financiers visés ci-dessus, pourvu qu’un des membres du consortium atteigne seul minimum 80 % de ces seuils. Le consortium produit, dans ce cas, les déclarations certifiées visées ci-dessus, concernant:

la situation consolidée du consortium dans son ensemble (qui doit démontrer que 100% des seuils minimums requis sont atteints par le consortium);
la situation consolidée du membre du consortium qui atteint seul 80% des seuils minimums requis.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) (le cas échéant) :

Il doit ressortir des documents fournis par le candidat qu’il dispose :

de capitaux propres pour un montant de minimum un milliard (1.000.000.000) d’Euros suivant les normes IFRS, telles que précisées en colonne de gauche ;

d’un portefeuille immobilier de placement et propre d’une valeur globale de marché de minimum deux milliards (2.000.000.000) d’Euros suivant les normes IFRS, telles que précisées en colonne de gauche.

III.2.3 Capacité technique**

Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Le candidat doit démontrer qu’il dispose d’une capacité technique adéquate pour exécuter la mission.

A cette fin, le candidat doit présenter trois références de réalisation (impliquant la conception, la construction, ainsi que la commercialisation et/ou l’exploitation) de projets de développement d’un ensemble de commerces de détail, mis en exploitation entre le 1^er janvier 2003 et le 31 décembre 2009.

La description des références doit être conforme aux modalités précisées au point VI.3 et faire application des unités « GLA » et « GFA » pour la définition des surfaces concernées.

L’unité « GLA » (« Gross Lettable Area ») doit s’entendre comme la surface construite susceptible d’être mise en location. Il s’agit de la surface plancher totale dédiée à l’occupation et à l’usage exclusif du locataire, en ce compris tous sous-sols, mezzanines et étages dont le locataire a la disposition privative. Il s’agit de la surface en considération de laquelle le loyer est calculé soit, en cas de commerce, de la surface commerciale utile, à l’exclusion des espaces dont les commerçants bénéficient collectivement tels que les parkings, les allées ou encore les locaux qui accueillent les services techniques ou administratifs impliqués dans le fonctionnement des bâtiments. L’unité « GLA » se distingue de l’unité « GFA », (“Gross Floor Area”), qui s’entend de la surface brute totale des planchers à l’intérieur de l’enveloppe d’un immeuble, en ce compris les murs extérieurs, le toit exclu.

En cas de prestations réalisées dans le cadre d’un consortium, la description précisera en outre le rôle effectivement joué par chaque membre dans le projet.

Remarque : l’attention des candidats est attirée sur le fait que les références choisies doivent enfin permettre au pouvoir adjudicateur d’apprécier les aspects suivants :

Capacité du candidat à concevoir et de réaliser des projets présentant une intégration étroite et harmonieuse entre un centre commercial et des fonctions de logements, de loisirs, de parkings et d’autres fonctions voisines présentes à proximité du projet ;
Capacité du candidat à concevoir et réaliser des projets présentant une bonne intégration urbanistique et environnementale ;
Capacité du candidat à développer des projets mixtes à caractère commercial de grande taille ;
Capacité du candidat à concevoir et réaliser des projets commerciaux attractifs pour les enseignes et les chalands.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) (le cas échéant) :

Les trois références présentées doivent comprendre :

un exemple de développement d’un ensemble de commerces de détail d’au moins 50.000 m² GLA (en ce compris, le cas échéant, les surfaces horeca et de loisirs ; les surfaces occupées par d’autres fonctions étant non comprises) ;
deux exemples de développement d’un ensemble de commerces de détail d’au moins 25.000 m² GLA (en ce compris, le cas échéant, les surfaces horeca et de loisirs ; les surfaces occupées par d’autres fonctions étant non comprises).

Au moins une des trois références minimales présentées doit être située dans l’un des 27 pays membres de l’Union européenne.

Chacune des références présentées doit comporter au moins l’une des caractéristiques suivantes et chaque caractéristique doit être présente dans au moins l’une des références présentées :

Complexe de commerces de détail comportant au moins 5.000 m² d’équipements de loisirs (les équipements de cinéma ne pouvant être comptabilisés pour les besoins de l’évaluation du critère de sélection) ;
Combinaison d’un ensemble de commerces de détail et de bâtiments résidentiels (au moins cent unités de logement sur ou autour d’un centre commercial, dans le cadre d’un seul et même projet de développement) ;
Complexe de commerces de détail avec équipements de parking intégrés : au moins 50 % de tous les emplacements de parking inclus dans le projet de développement doivent être intégrés en sous-sol, au rez-de-chaussée ou à l’entresol ou encore au-dessus du bâtiment ; des parkings non intégrés dans la construction globale du centre commercial n’entrent pas en considération.

III.2.4 Marchés réservés (le cas échéant) oui non

Le marché est réservé à des ateliers protégés

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1 Type de procédure

IV.1.1 Type de procédure**

Ouverte

Restreinte

Restreinte accélérée Justification du choix de la procédure accélérée

Négociée Des candidats ont déjà été sélectionnés oui non

Dans l’affirmative, indiquer les nom et adresse des opérateurs déjà sélectionnés dans la section VI.3 Renseignements complémentaires

Négociée accélérée Justification du choix de la procédure accélérée

Dialogue compétitif

IV.1.2 Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

(procédures restreinte et négociée) (dialogue compétitif*)

Nombre d’opérateurs envisagé

ou nombre minimal envisagé 3 et, le cas échéant, nombre maximal 5

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

Le nombre minimal et maximal envisagé fait référence au nombre d’équipes candidates.

Le nombre de candidats est limité en considération de la complexité qu’impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé, qui aurait un impact sur la durée du dialogue et entraînerait des coûts supplémentaires significatifs. Le nombre retenu semble permettre un niveau de concurrence suffisant au regard du marché et du nombre d’acteurs susceptibles d’y prendre part.

Si plus de 5 candidats remplissent les conditions minimales de sélection fixées ci-dessus, le pouvoir adjudicateur désignera les 5 candidats sélectionnés sur la base d’un classement et d’une appréciation des meilleures candidatures, au regard de la capacité économique et financière et des trois références de capacité technique présentées :

L’appréciation des références les plus pertinentes sera effectuée au regard des critères suivants :

Capacité démontrée du candidat à concevoir et réaliser des projets présentant une intégration étroite et harmonieuse entre un centre commercial et des fonctions de logements, de loisirs, de parkings et autres fonctions voisines présentes à proximité du projet.

Qualité de la combinaison de la fonction commerciale des projets présentés avec des logements
Qualité de la combinaison de la fonction commerciale des projets présentés avec des équipements de loisirs (à l’exclusion d’un cinéma) et des synergies démontrées entre les fonctions commerciales et de loisirs
Qualité de la combinaison de la fonction commerciale des projets présentés avec des parkings intégrés au sein des bâtiments
Qualité de l’intégration et des synergies développées avec une importante attraction touristique majeure extérieure, un immeuble ou un symbole présentant un potentiel d’attraction touristique internationale dans les environs proches des projets présentés
Qualité de l’intégration et des synergies développées avec un palais des expositions et/ou un centre de convention dans les environs proches des projets présentés

Capacité démontrée du candidat à concevoir et réaliser des projets présentant une bonne intégration urbanistique et environnementale

Souci d’intégration de la démarche de développement durable dans la conception, la réalisation et l’exploitation des projets de référence présentés
Capacité d’intégration urbanistique et architecturale des immeubles des projets présentés: qualité des espaces publics au sein du projet et intégration aux espaces publics environnants, qualité des façades extérieures, qualité des toitures, localisation et intégration des zones de livraisons, qualité des interfaces ‘intérieur/extérieur’ du centre commercial (ex: facilité de passer de l’intérieur à l’extérieur, impression d’ouverture du centre commercial vers les espaces et fonctions situées aux abords), possibilités de maintenir une animation urbaine en dehors des heures d’ouverture du centre commercial…
Capacité de développer des connexions et synergies des projets présentés avec les infrastructures de transport (transports publics, infrastructures routières et cheminements piétons et cyclistes)
Capacité de prise en considération des contraintes induites par la coexistence, dans l’immédiate proximité des projets présentés, d’un stade de grande taille ou d’un équipement de loisirs d’importance équivalente et qualité des solutions dégagées en vue de gérer ces contraintes (notamment les exigences de sécurité et de gestion des besoins en parkings)

Capacité démontrée du candidat à développer des projets mixtes à caractère commercial de grande taille

Surface commerciale totale en m² GLA commerciaux (c’est-à-dire hors Horeca et cinéma) des projets présentés
Surface totale en logements des projets présentés (m² GFA)
Surface totale en équipements de loisirs à vocation touristique des projets présentés (m² GFA)
Surface totale en autres fonctions que les commerces, les logements et les loisirs à vocation touristique (m² GFA)

Pour l’évaluation de ces critères, les surfaces prises en considération seront le total, par fonction, des surfaces de chacun des trois projets présentés.

Capacité démontrée du candidat à concevoir et réaliser des projets commerciaux attractifs pour les enseignes et les chalands

Taux d’occupation en 2010 et 2011 des surfaces de commerce composant les projets présentés
Fréquentation en 2010 et 2011 en nombre de visiteurs annuels par m² GLA du centre commercial des projets présentés

Pour l’évaluation de ce critère, les chiffres pris en considération correspondront aux moyennes pondérées (sur base de la taille en m² GLA) des taux d’occupation et des fréquentations de chacun des trois projets présentés.

La capacité économique et financière des candidats sera appréciée sur la base des éléments suivants :

Importance des capitaux propres;
Ratio d’endettement;
Importance du portefeuille immobilier propre et de placement.

Si le nombre de candidatures répondant aux critères de sélection est inférieur à trois, le pouvoir adjudicateur se réserve néanmoins le droit de poursuivre la procédure de passation du marché.

IV.1.3 Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation (ou le dialogue *)

(procédure négociée, dialogue compétitif)

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire oui non

progressivement le nombre des solutions ou des offres à négocier

IV.2 Critères d’attribution

IV.2.1 Critères d’attribution (cocher la ou les case(s) concernées)

Prix le plus bas

offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction

des critères énoncés ci-dessous (les critères d’attribution doivent être indiqués avec leur pondération ou par ordre de priorité décroissante lorsque la pondération n’est pas possible pour des raisons démontrables)

des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif

Critères

Pondération

Critères

10.

Pondération

IV.2.2 Une enchère électronique sera effectuée * oui non

Dans l’affirmative, renseignements complémentaires sur l’enchère électronique (le cas échéant)

IV.3 Renseignements d’ordre administratif

IV.3.1 Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (le cas échéant)

IV.3.2 Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché oui non

Dans l’affirmative,

Avis de préinformation Avis sur un profil d’acheteur

Numéro d’avis au JO : /S – du / / (jj/mm/aaaa)

Autres publications antérieures (le cas échéant)

Numéro d’avis au JO : /S – du / / (jj/mm/aaaa)

IV.3.3 Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires** (sauf pour un SAD *) ou du document descriptif (dans le cas d’un dialogue compétitif *)

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents

Date : / / (jj/mm/aaaa) Heure : h

Documents payants oui non

Dans l’affirmative, prix (en chiffres uniquement) Monnaie

Conditions et mode de paiement : La note d’ambitions peut être obtenue gratuitement (voir VI.3.).

IV.3.4 Date limite de réception des offres ou des demandes de participation**

Date : 17/09/ 2 0 1 2 (jj/mm/aaaa) Heure : 11.00 h

IV.3.5 Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés (si elle est connue)

(dans le cas d’une procédure restreinte ou négociée *) et (d’un dialogue compétitif *)

Date : / / (jj/mm/aaaa)

IV.3.6 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation

ES CS DA DE ET EL EN FR IT LV LT HU MT NL PL PT SK SL FI SV

Autre :

SECTION VI : Renseignements complémentaires

VI.1 Il s’agit d’un marché périodique (le cas échéant) oui non

Dans l’affirmative, calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2 Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé oui non

par des fonds communautaires

Dans l’affirmative, référence du ou des projet(s) et/ou programme(s)

VI. 3 Autres informations (le cas échéant)

Le présent avis de marché est établi en français, en néerlandais et en anglais. En cas de contradiction, la version la plus restrictive et la plus précise prime sur les deux autres versions.

Une note d’ambitions relative au projet envisagé par le pouvoir adjudicateur est publiée, à compter du … 2012, sur le site www.neobrussels.com (si possible : préciser dans quelle partie du site). Cette note d’ambitions est purement indicative et ne constitue pas un document officiel de la présente procédure. En cas de contradiction, le présent avis de marché et les documents de marché subséquents prévalent sur cette note.

Les candidats potentiels peuvent adresser leurs questions au pouvoir adjudicateur, sur le présent avis de marché, jusqu’au … 2012. Les questions doivent être adressées par courrier ou par email au point de contact défini sous le titre I.1. Les réponses aux questions ainsi posées sont communiquées exclusivement, et au fur et à mesure, par publication des questions anonymisées, accompagnées de la réponse du pouvoir adjudicateur, sur le site www.neobrussels.com.

Introduction des demandes de participation

Modalités d’introduction des demandes de participation

La demande de participation doit être introduite en 6 exemplaires (1 original et 5 copies). En complément, cinq versions électroniques doivent être fournies, au format PDF, sur 5 CD-ROM.

Tous les documents doivent être présentés sur papier (soigneusement classés dans des fardes à anneaux et numérotés séquentiellement).

Chaque dossier doit en outre être muni d’une table des matières.

En cas de contradictions entre les versions papier et électronique des documents, notes et dessins, la version papier prévaudra sur la version électronique.

Les demandes de participation peuvent être remises contre accusé de réception (sous enveloppe fermée) ou envoyées par courrier recommandé. On mentionnera sur l’enveloppe, à côté de l’adresse et de la date de l’introduction: « NEO – première tranche – Centre commercial, logements et fonctions connexes”.

Les demandes de participation transmises par Taxipost ou par un service de courrier privé n’ont pas de date postale fixe. Elles ne seront donc pas traitées comme un envoi recommandé.

Les candidats sont responsables de l’exactitude des informations communiquées, que celles-ci aient été établies directement par eux ou par un tiers. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier ou faire vérifier ces informations. Toute déclaration ou information communiquée par le candidat qui, après vérification, s’avère inexacte, peut entraîner le rejet de la candidature.

Contenu des demandes de participation

Les demandes de participation doivent comporter l’ensemble des documents requis par le présent avis de marché et/ou permettant de démontrer la satisfaction des exigences énoncées par le présent avis de marché, tant en termes de causes d’exclusion que de capacité économique, financière et technique, ainsi qu’en ce qui concerne l’identification du candidat, de sa forme juridique et des pouvoirs de représentation et d’engagement de celui-ci.

La présentation des trois projets de référence devra se faire en respectant, pour chacun de ces projets, la structure et la numérotation suivante (toutes documentations générales de présentation des projets ne s’intégrant pas dans la structure décrite ci-après ne seront pas prises en considération):

Remarque : les nombres de pages A4 ci-dessous s’entendent en recto simple (« single-sided ») et moyennant l’utilisation d’une police de caractère standard (Times, Arial, Verdana, Calibri, Couriel, …) et d’une taille de caractère de minimum 11.

Une note de maximum 5 pages A4 reprenant une présentation générale du projet de référence et largement illustrée par des photos, des schémas et des plans. Cette note devra notamment contenir les informations suivantes:

La localisation du projet (pays, ville, adresse + plan de localisation);
La présentation des entités qui sont intervenues dans la réalisation du projet et brève description de leur intervention (développeur, investisseur, architecte…);
Principaux jalons du développement du projet:

date d’acquisition du site;
date du début des travaux;
date de fin des travaux;
date d’ouverture;
phasage éventuel;

La description de la zone de chalandise du projet (carte et chiffres);
La présentation des principes qui ont prévalu dans la conception générale du projet;
Les principaux plans du projet;
Des photos illustrant le projet et ses abords;
La description de la manière dont les spécificités urbanistiques de l’environnement du projet ont été prises en compte;
Toutes autres informations que le candidat jugera utile d’intégrer dans la note pour permettre une bonne compréhension de celui-ci.

Une note de maximum 3 pages A4 décrivant la manière dont le projet de référence intègre la fonction commerciale avec les autres fonctions de type logements, loisirs, parkings et autres fonctions voisines présentes à proximité du projet. Cette note devra notamment contenir les informations suivantes:

La manière dont le projet a été conçu pour faire fonctionner le commerce en synergie avec des logements, dont notamment:

Le nombre de logements (en unités de logement) intégrés au projet;
L’importance de la fonction de logements (en m² GFA) par rapport à celle des commerces (en m² GLA);
La description des choix qui ont été faits pour la distribution spatiale des commerces et des logements pour permettre leur coexistence harmonieuse et intégrée;
Toutes autres informations pertinente permettant de démontrer comment le projet commercial et la fonction de logement coexistent et se complètent;

La manière dont le projet a été conçu pour faire fonctionner le commerce en synergie avec des équipements de loisirs à vocation touristique (à l’exclusion d’un cinéma), dont notamment:

La taille de la fonction de loisirs (en m² GFA) par rapport à celle des commerces (en m² GLA);
La description du type d’activités développées dans la fonction de loisir et de son potentiel d’attraction touristique;
Toutes autres informations pertinentes permettant de démontrer comment le projet commercial et la fonction de loisirs coexistent et se complètent;

La manière dont le projet a été conçu pour faire fonctionner le commerce en synergie avec des parkings intégrés au sein des bâtiments, dont notamment:

Le nombre total de places de parkings associées au centre commercial;
Le nombre de places de parkings ‘intérieures’ (sous-sol ou en structure couverte);
Le nombre de places de parkings ‘extérieures’ (parkings de surface ou en toiture non couverts);
Les modalités d’exploitation du parking permettant son utilisation en dehors des heures d’ouverture du centre commercial (accès à d’autres usagers que les seuls clients de commerces) ainsi que son usage au profit d’autres activités voisines (ex: stade, palais des expos…);

Le cas échéant, si une attraction touristique d’importance se situe dans les environs proches du projet, une description des synergies qui ont été développées entre le projet et cette attraction touristique;
Le cas échéant, si un palais des expositions et/ou un centre de convention se situe dans les environs proches du projet, une description des synergies qui ont été développées entre le projet et ces infrastructures.

Une note de maximum 3 pages A4 décrivant la manière dont la conception du projet de référence a permis d’atteindre une bonne intégration urbanistique et environnementale. Cette note devra notamment contenir les informations suivantes:

La description des choix qui ont été faits pour intégrer la démarche de développement durable dans la conception, la réalisation et l’exploitation du projet et des systèmes de développement durable qui ont été installés (énergie, eau, déchets, types de matériaux ou techniques de construction utilisées…) dans le projet;
La liste des labels ou certifications obtenus pour la qualité environnementale du projet (Ex: BREEAM, LEED, etc.)*;
Une description fouillée des choix conceptuels qui ont été retenus pour garantir la qualité de l’intégration urbanistique et architecturale du projet, dont notamment:

La qualité des espaces publics aménagés au sein du projet et l’intégration aux espaces publics environnants;
La qualité des façades extérieures et leur intégration dans le tissu urbain environnant;
La qualité des toitures (notamment dans leurs aspects visuels et biologiques);
La localisation et l’intégration des zones de livraisons des commerces;
La qualité des interfaces ‘intérieur/extérieur’ du centre commercial (facilité de passer de l’intérieur à l’extérieur, impression d’ouverture du centre vers l’extérieur…);
Les mesures prises pour permettre une qualité de l’animation urbaine en dehors des heures d’ouverture du centre commercial;
Toutes autres mesures adoptées dans le cadre du projet pour améliorer son intégration urbanistique et environnementale;

Une description de la manière dont la conception du projet a exploité les connexions et synergies avec les infrastructures de transport (transports publics, infrastructures routières et cheminements piétons et cyclistes);
Le cas échéant, si un stade de grande taille ou un équipement de loisirs d’importance équivalente se situe dans l’immédiate proximité du projet, une description de la manière avec laquelle ont été prises en considération les contraintes induites par cette coexistence, notamment en matière de sécurité et de gestion des besoins en parkings;
Toutes autres informations que le candidat jugera utile d’intégrer dans la note pour permettre une bonne compréhension de l’a manière dont celui-ci assure une bonne intégration urbanistique et environnementale.

Une note de maximum 2 pages A4 présentant l’ampleur du projet de référence. Cette note devra notamment contenir les informations chiffrées suivantes (sous forme de tableau respectant l’ordre de présentation ci-dessous):

La surface totale du projet (en m² GFA totaux) avec un tableau détaillant ce total suivant les différentes fonctions intégrées dans le projet (commerces, logements, bureaux, loisirs, etc.);
La surface commerciale totale (en m² GLA commerciaux, c’est-à-dire hors Horeca et cinéma) du projet;
La surface totale en logements (en m² GFA) du projet;
La surface totale en équipements de loisirs à vocation touristique (en m² GFA) du projet;
La surface totale en autres fonctions que les commerces, les logements, les loisirs à vocation touristique (en m² GFA) du projet;
Toutes autres informations que le candidat jugera utile d’intégrer dans la note pour permettre une bonne compréhension de l’ampleur de ce dernier.

Une note de maximum 1 page A4 reprenant les principales données commerciales du projet. Cette note devra notamment contenir les informations suivantes:

Le taux d’occupation en 2010 et 2011 des surfaces de commerce composant le projet*;
La fréquentation en 2010 et 2011 en nombre de visiteurs annuels par m² GLA du centre commercial du projet*;

Les annexes suivantes illustrant les points ci-dessus marqués d’une *:

La preuve (copie) des labels et certificats obtenus en matière de qualité environnementale;
La déclaration certifiée du gestionnaire du centre commercial ou de tout tiers à qui les estimations ont été confiées concernant le taux d’occupation des surfaces commerciales;
La déclaration certifiée du gestionnaire du centre commercial ou de tout tiers à qui les estimations ont été confiées concernant le nombre de visiteurs annuels par m² GLA.

Le pouvoir adjudicateur signale que les candidats ne sont pas autorisés à se référer dans leur candidature à des renseignements et/ou documents identiques déjà introduits par le même candidat dans une autre procédure organisée par le même pouvoir adjudicateur.

La demande de participation devra être introduite en français, en néerlandais ou en anglais. Les documents devant être joints en annexe et qui sont délivrés par des instances officielles dans une autre langue, peuvent être introduits dans cette langue, accompagnés d’une traduction dans l’une des trois langues précitées.

Un même opérateur économique ne peut introduire qu’une seule fois une demande de participation, que ce soit à titre individuel, comme membre d’un consortium ou comme entité à laquelle un candidat se réfère en vue de justifier sa capacité économique et financière et/ou sa capacité technique.

Déroulement du dialogue compétitif

Les candidats sélectionnés seront simultanément invités par écrit à participer au dialogue. Ils recevront à cet effet le document descriptif et toutes autres informations nécessaires à leur participation au dialogue.

Le dialogue vise à définir les moyens et modes opératoires techniques, juridiques et financiers du projet. Le déroulement de celui-ci et les modalités successives de sélection des solutions retenues seront également précisés dans le document descriptif. Tous les aspects du contrat pourront être discutés, à l’exception des caractéristiques essentielles du projet.

Un comité d’avis s’exprimant à titre consultatif, composé de représentants des autorités locales et régionales associées au projet et de spécialistes des domaines d’activités concernés par le présent marché, sera constitué pour assister le pouvoir adjudicateur pendant la phase de dialogue. Il sera notamment associé à l’évaluation et la comparaison des offres finales et les candidats pourront être invités à présenter leur(s) solution(s) au comité d’avis en cours de dialogue.

Les candidats devront produire une maquette, selon les indications données dans le document descriptif.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de solliciter, en cours de dialogue, l’accord des candidats concernant la communication des solutions qu’ils ont proposées ou de certains éléments de celles-ci aux autres candidats.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel : Conseil d’Etat – Contentieux administratif

Adresse postale : Rue de la Science, n° 33

Localité/ville : BRUXELLES

Code postal : 1040

Pays : BELGIQUE

Courrier électronique (e-mail) : info@raadvst-consetat.be

Téléphone : 02/234 99 23

Adresse internet (URL) : http://www.raadvst-consetat.be/

Fax :

Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)

Nom officiel :

Adresse postale :

Localité/ville :

Code postal :

Pays :

Courrier électronique (e-mail) :

Téléphone :

Adresse internet (URL) :

Fax :

VI. 4.2 Introduction de recours (veuillez remplir la rubrique VI.4.2 ou, au besoin, la rubrique VI.4.3)

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :

En vertu des articles 65/14 de la loi du 24 décembre 1993 et 19 des lois coordonnées de 12 janvier 1973 sur le Conseil d’État un recours en annulation doit, sous peine d’irrecevabilité, être introduit dans un délai de 60 jours à compter de:

Pour les candidats qui ne sont pas sélectionnés: la notification de la décision de sélection ;
Pour les soumissionnaires dont l’offre a été considérée comme irrégulière : la notification de la décision d’écartement de leur offre;
Pour les soumissionnaires dont l’offre n’a pas été retenue : la notification de la décision d’attribution.

En vertu de l’article 65/23 de la loi du 24 décembre 1993, un recours en suspension d’extrême urgence doit, sous peine d’irrecevabilité, être introduit dans un délai de 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte contesté.

VI. 4.3 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours

Nom officiel :

Adresse postale

Localité/ville :

Code postal :

Pays :

Courrier électronique (e-mail) :

Téléphone :

Adresse internet (URL) :

Fax :

VI. 5 Date d’envoi du présent avis : / / 2 0 1 2 (jj/mm/aaaa)

ANNEXE A

ADRESSES SUPPLEMENTAIRES ET POINTS DE CONTACT

I. Adresses et points de contact auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus

Nom officiel :

Adresse postale :

Localité/ville :

Code postal :

Pays :

Points de contact :

A l’attention de :

Téléphone :

Courrier électronique (e-mail) :

Fax :

Adresse internet (URL) :

II. Adresses et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un dialogue compétitif ou un système d’acquisition dynamique *) peuvent être obtenus

Nom officiel :

Adresse postale :

Localité/ville :

Code postal :

Pays :

Points de contact :

A l’attention de :

Téléphone :

Courrier électronique (e-mail) :

Fax :

Adresse internet (URL) :

III. Adresses et points de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel :

Adresse postale :

Localité/ville :

Code postal :

Pays :

Points de contact :

A l’attention de :

Téléphone :

Courrier électronique (e-mail) :

Fax :

Adresse internet (URL) :

ANNEXE B

INFORMATION SUR LES LOTS

Lot n° Intitulé :

1) Description succincte

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)(voir http://simap.eu.int)

Objet principal

Descripteur supplémentaire (le cas échéant)

Objet principal

. . . -

– -

Objet(s) supplémentaire (s)

. . . -

– -

- -

3) Quantité ou étendue

S’il est connu, coût estimé hors TVA (en chiffre uniquement) : Monnaie :

ou fourchette : entre et Monnaie :

4) Indication quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d’achèvement

(le cas échéant)

Durée en mois : ou en jours : (à compter de la date limite de réception des offres)

ou à compter du / / (jj/mm/aaaa)

jusqu’au / / (jj/mm/aaaa)

5) Informations complémentaires sur les lots

Lancement de deux marchés publics sous la forme de « dialogue compétitif » pour le plateau du Heysel : analyse et questions du MR

Marion Lemesre — Mon, 07 May 2012 18:32:25 +0000

Lancement des deux procédures de dialogue compétitif pour d’une part le centre commercial, équipements de loisir, logements, bureaux et parkings et d’autre part, le centre de convention et l’hôtel

Les points 17 et 18 de l’ordre du jour du Conseil communal ont pour objet d’organiser le premier partenariat recherché avec un opérateur privé pour la réalisation et la prise en charge de l’exploitation future du centre commercial, de 500 logements, des surfaces de bureaux, d’une infrastructure de loisirs à vocation touristique ainsi que les capacités de parking nécessaire pour les différentes fonctions (point 17) ainsi que pour le Centre de convention et hôtel (point 18).

Dans le premier dossier, la volonté du Collège est clairement exprimée de «ne pas supporter la charge financière de la réalisation de cette partie du projet mais de percevoir le canon du droit d’emphytéose concédé dont le montant et la formule doivent encore être déterminés dans le «dialogue».

Une telle volonté n’est pas exprimée en ce qui concerne le centre de convention et l’hôtel puisque la gestion du premier pourrait être assumée directement ou indirectement par les pouvoirs publics alors que la gestion de l’hôtel le serait par un grand groupe hôtelier.

Pourrait-on avoir plus d’informations sur le montage financier prévu pour le Centre de Convention et l’hôtel, au moins le ration Privé/public et l’estimation du coût d’investissement ?

Ce marché-là ne prévoit seulement que 20 places de parkings pour la logistique et 15 pour les clients et vip :

qu’en est-il des parkings pour le centre de convention? (quand on verra plus loin que l’autre marché ne prévoit que 3.700 places pour couvrir les besoins du centre commercial, de l’horeca et des logements – hors les 1.200 places nécessaires pour l’infrastructure de loisirs touristique et cinéma faisant partie du marché mais sans emplacements de parking) :
où se situent les emplacements de parking du centre de convention ?
à combien sont-elles estimés pour un centre susceptible d’accueillir 5.000 personnes et un hôtel de 250 chambres ? Première raison de s’inquiéter dans un quartier déjà en manque de places de parking pour ses habitants et ses commerces.
Permettez-moi , en effet, de marquer une sérieuse inquiétude au sujet de votre volonté de limiter les parkings, et de particulièrement craindre ses effets négatifs sur l’attractivité touristique du site. En effet, le tourisme se fait encore majoritairement en voiture et en bus. 80% des Belges font du tourisme en voiture et 40% pour les étrangers.
Dans ce contexte, il apparaît déjà clairement que l’offre limitée de stationnement bus, aires de déchargement et parkings sera un handicap pour le développement touristique et une nuisance pour un quartier déjà saturé !

Mais revenons à la forme, le collège a choisi d’expérimenter, d’essuyer les plâtres de cette toute nouvelle procédure d’attribution de marchés publics dénommée «dialogue compétitif» :

L’encre de l’Arrêté royal du 12 septembre 2011 est encore humide qui fixe, «en ce qui concerne la procédure de dialogue compétitif, l’entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et de ses règles d’exécution, ainsi que les modalités particulières d’application de cette procédure».

Intitulé, Néos – première tranche – centre commercial-logements et fonctions connexes sur le Plateau du Heysel, le marché soumis à l’approbation du Conseil communal, constitue un marché intégré portant à la fois sur la planification, la conception, le financement, la réalisation, la gestion, l’exploitation des ouvrages et fonctions pré-décrits tandis que les modalités financières seront déterminées en cours de dialogue.

Dans ce type de procédure négociée (dont aucun candidat n’est déjà sélectionné) en dialogue compétitif, le nombre d’opérateurs envisagés à soumissionner a été limité, par le collège, à un minimum de 3 et un maximum de 5.

Comme le prévoit expressément l’arrêté royal, sur base de la recommandation du Conseil d’Etat et de la Commission, «les marchés subdivisés en lots ou fractionnés en tranches fermes et conditionnelles, ou encore ceux qui dès leur conclusion prévoient des reconductions, sont exclus du recours à la procédure de dialogue compétitif.»

Les demandes de participation ne peuvent donc être introduites que par un seul opérateur ou par un groupement d’opérateurs dénommé «consortium»

Toutefois, l’une des dispositions de votre appel prévoit que chaque membre qui souscrit à la candidature sera indéfiniment et solidairement responsable vis-à-vis du pouvoir adjudicataire :

croyez-vous cette disposition compatible avec le «dialogue compétitif» ?

Le candidat doit faire la démonstration qu’il dispose de capitaux propres pour un montant de minimum de 1 milliard d’euros et d’un portefeuille immobilier de placements propres d’une valeur globale de marché de minimum 2 milliards d’euros.

En outre, le candidat doit présenter trois références de réalisations dans le domaine du développement d’un commerce de détail sur des superficies de 50.000 m² ou de 25.000 m² (comprenant de l’horeca et 5.000 m² minimum de loisirs en combinaison avec au moins 100 logements et 50% de parkings intégrés) et cela au moins dans deux pays européens sur les trois.

Venons-en au contenu et au plus gros dossier en termes de superficie, d’investissement mais aussi de risques de dégâts directs et collatéraux ! : je parle du point 17 de notre ordre du jour et cette première tranche du projet Néos visant un site divisé en 3 parties : la parcelle A1 (+/- 70.600 m²), la parcelle A2 (+/- 7.200m² si cinéma), la parcelle C (26.000 m² pour loisirs outdoor supplémentaires au 15.000 m² dédicacés aux loisirs indoor)

Sur ces parcelles, dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur, assisté de l’urbaniste en chef, envisage l’aménagement, sur le plateau du Heysel des fonctions suivantes:

un centre commercial de dimension internationale (maximum 72.000 m²);
des logements (minimum 50.000 m² GFA et 500 logements);
des surfaces administratives (bureaux et accessoires, etc. maximum 20.000m²)
des surfaces Horeca (maximum 9.000 m²)
des espaces de loisirs à vocation touristique «indoor» (minimum 15.000 m²)
Le cas échéant, un cinéma (3.000 à 6.000 places);
Le cas échéant, un projet d’activité de loisirs à vocation touristique «outdoor» sur la surface C telle que définie dans le plan.

Il nous est donc demandé aujourd’hui, en conseil communal, d’approuver le lancement de la procédure de dialogue compétitif, le projet d’avis de marché à publier et «pour autant que de besoin» la note d’ambition établie à titre indicatif.

Concernant ce premier marché (le point 17) :

le groupe MR n’approuvera aucune de ces trois décisions. Pourquoi ?

Tout d’abord, en raison d’un déficit de transparence et donc de confiance :

Vu la sub-délégation de compétence de la Ville au Parc de expositions et du Parc des Expositions à la très nébuleuse SA EXCS, pilotée en toute opacité et sans la moindre possibilité d’un quelconque contrôle démocratique, par les Sieurs Henri Dinneur et Paul Delesenne, ci-devant dénommés «Point(s) de contact» auprès desquels «les informations complémentaires, le cahier spécial des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus et enfin à qui les offres ou demandes de participation doivent être envoyées»

Ensuite, en raison d’un déficit de concertation des habitants et de prise en compte des autres éléments constitutifs du Plateau du Heysel et de la Ville de Bruxelles :

Depuis le début et aujourd’hui encore, l’approche de la majorité reste comme si le projet de développement du Heysel était posé sur le territoire bruxellois comme des quartiers de tartes sur un plateau, sans aucun lien avec la vie environnante, les habitants et le commerce existant, les contraintes de mobilité et les problèmes déjà existants au niveau des parkings : une approche clairement perceptible dans le descriptif de la «note de 3 pages A4» demandé au candidat sur la manière dont le projet a été conçu pour faire fonctionner les commerces créés avec les logements intégrés au projet et idem pour les équipements touristiques et les parkings, nulle part une référence aux logements et commerces existants aux alentours avenue Houbba, Verregat, Magnolias etc. comme si le plateau allait fonctionner en autarcie alors que l’impact sur la qualité de vie des habitants des alentours va être énorme !

Même si la «note d’ambition» (qui n’a qu’une valeur indicative) l’envisage en termes d’intégration urbanistique sur un plan visuel en demandant de créer «l’impression d’ouverture du centre vers l’extérieur», j’ai envie de dire qu’il faut que cela soit plus qu’une impression ! Ce projet doit être une opportunité d’améliorer la qualité de vie des riverains, notamment en termes de stationnement et de mobilité …

Face à cette nouvelle offre commerciale,

le groupe MR exige un axe de développement commercial complémentaire reliant le Plateau du Heysel au Centre-ville en passant par la zone du canal, impliquant un investissement public important dans la rénovation des grands boulevards du centre.

Or, les 72.000 m² + les 9.000 m² d’horeca sont lancés sur le marché sans indiquer le moindre souci de synergie avec les commerces du centre, dont le dernier plan de mobilité de la majorité sortante renforce encore l’étouffement.

Enfin, en raison du mépris avec lequel les actuels utilisateurs du Plateau du Heysel ont été traités depuis le début de votre projet : où en sont les «victimes du projet Néos» ?

En débat sur le plateau de Télébruxelles, j’avais interpellé l’échevin de l’urbanisme sur l’attitude de la Société anonyme EXCS agissant pour compte de la Ville, dont l’attitude à l’égard de l’entreprise exploitante de Mini-Europe et Océade me semblait revêtir une forme d’abus de droit.

L’échevin de l’urbanisme et l’échevine de la propreté publique, au nom du Collège, ne répondaient-il pas il y a 3 mois que l’opérateur de Mini-Europe et Océade n’avait qu’à répondre à l’appel public que vous alliez lancer en toute transparence ? Or, nous y voilà et il apparaît clairement aujourd’hui que Mini-Europe et Océade ne pourront pas participer directement à ce marché à ce point globalisé et qu’ils dépendront d’un opérateur immobilier qui les intégrera ou non dans leur projet.

Quel est le cahier des charges sur cette attraction touristique ? (espace réservé, extension possible, parkings pour les voitures et pour les bus ? Rien n’est expliqué!)

Quelle est l’importance du tourisme dans la sélection du projet ? par ex : 10% du projet? Tout y est nébuleux et qui plus est «facultatif» ! Et pourtant, de quoi parlons-nous ? Pas d’une petite attraction vulgaire de boîtes à chiques comme semble la considérer le Sieur Dinneur !

Le 8 février dernier, par une motion, les groupes MR et VLD ont proposé au vote des conseillers communaux de prendre en considération les 600.000 visiteurs par an, les 500.000 € de taxes perçues par la Ville de Bruxelles, les 250 emplois et les 18 mois de préavis requis pour un certain nombre de membres du personnel de Mini-Europe et Océade en cas de fermeture en 2013.

Concernant les surfaces, Mini-Europe occupe actuellement 24.000 m² au sol auquel il faut ajouter le deuxième étage des bureaux. Océade occupe 7.100 m² au sol. Les Bâtiments hors toboggans occupent environ 4.000 m² sur 3 étages..

Au sol, rien que Mini-Europe et Océade occupent donc 31.100 m² bien plus que la mention minimum de 15.000 m² GFA ou 5.000 m² au sol.

Pour donner plus d’ambition à Mini-Europe, un petit surcroît de place aurait été le bienvenu.

Pour Océade, il semble qu’il serait indispensable d’ajouter une troisième tour de toboggan pour garder le leadership en Belgique face aux très nombreux projets communaux de parcs aquatiques. La plupart des projets sont financés par les communes à concurrence de 2 millions sous forme de paiement annuel, ou de 15-20 millions en investissement, ou sous une combinaison des deux. La concurrence va être très rude pour offrir aux Bruxellois des activités récréatives comme Océade!

Au contraire, ici, l’axe « Orée du parc » passe entre Mini-Europe et Océade et est décrit comme essentiel. Or ce passage implique la destruction de tous les toboggans, des piscines extérieures et de l’entrée, ce qui équivaut à réorganiser tout le parc, car on ne change pas comme cela le flux des visiteurs.Reste à voir voir dans quelle mesure existe la fameuse flexibilité dont parle uniquement la note d’ambition.

Sur base de ce minimum de 5.000 m² au sol ou de 15.000 m² au total, on ne peut pas dire que l’appel à projet soit très ambitieux en matière touristique.Enfin, il semble que les parcelles B2 (Océade) et C soient liés à la création d’un cinéma. Je ne comprends pas bien cette liaison.

«Pour autant que de besoin» comme le dit la proposition de décision, le groupe MR ne votera pas «la note d’ambition établie à titre indicatif» parce que dans le document joint à la décision d’aujourd’hui il y est clairement indiqué que «l’activité de loisirs à vocation touristique «outdoor» est également facultative, mais sera impérativement localisée sur la parcelle C». La mention «également» vise aussi l’offre cinéma, qui est donc également facultative car alors remplacée par 7.500 m² de logements complémentaires au 50.000 prévus) quant aux «loisirs indoor» de minimum 15.000 m² ils devront impérativement se faire sur la parcelle A2 : Là aussi, aucune description de ces loisirs indoor :

de quels loisirs indoor parlez-vous ? Parlez-vous de sport ?

Et, j’en viens aux autres utilisateurs du Plateau, c’est-à-dire toutes les autres victimes du projet Néos, essentiellement des associations ou des organisations sportives.

Aussi pouvez-vous nous dire si cette première Phase confirme :

la démolition de l’annexe 2, petit stade, de l’espace synthétique et du stade d’athlétisme Victor Boin ?
la démolition du terrain de football, annexe 5, de la salle omnisports pour personnes handicapées et de la salle de tir du Grand Serment Royal des Archers de Saint Sébastien, ainsi que 6 vestiaires de football (un bâtiment construit par la Ville pour 2,5 millions €, inauguré le 24 janvier 2003 !) ?
la construction de 2 terrains de football, sans vestiaires ni tribunes, ni buvette ????

La question reste, en effet, lancinante dans tous les clubs de sport utilisateurs du plateau : Comment faire du sport pendant la durée des travaux ?

La durée des travaux est estimée entre 5 et 8 ans.

Celle-ci provoque l’inquiétude légitime des clubs sportifs utilisateurs des infrastructures actuelles à savoir :

Le club de l’Excelsior Athlétisme, qui perd son lieu d’entraînement, ses vestiaires et sa buvette.
Le club sportif pour handicapés ASCTR, qui perd sa salle, son vestiaire et sa buvette.
Le club de tir à l’arc du Grand Serment Royal des Archers de Saint Sébastien, qui perd ses locaux, son terrain de compétition répondant aux normes de sécurité ad hoc et sa buvette (situé au rez-de-chaussée de l’ASCTR).
Le club de pétanque qui perd ses infrastructures.
Le club de hockey qui perd son terrain synthétique.
Les occupants du petit stade du Heysel qui ne pourront pas retrouver de terrains de football avant 5 ans.

L’inquiétude grandit d’autant plus que la Ville de Bruxelles et en particulier l’Echevinat des sports n’a toujours pas répondu aux attendes des clubs et n’a donc toujours pas apporté de solutions aux problèmes de survie rencontrés par ces clubs.

Dans ces conditions, pour ces clubs, la perspective paraît assez claire : trouver eux même des espaces et lieux en dehors de la Ville de Bruxelles pour 5 ans minimum.

Mais reviendront-ils après 5 ans ?

Enfin le projet final, tel que présenté en juin 2011, ne satisfait nullement les clubs actuels :

Le club des personnes handicapées de l’ASCTR, bien qu’il puisse peut-être avoir une salle adaptée dans le futur bâtiment central omnisports, ne bénéficie pas, tel que les plans le prévoient, d’accès direct pour ses membres. En effet, les accès à ce bâtiment sont piétonniers et seul un parking en sous-sol est prévu sous le grand stade actuel.
Le bâtiment central omnisports, comprenant vestiaires et cafétéria, étant très éloigné des terrains de football et d’athlétisme, cela pose de grands problèmes dans le cadre du respect des règlements en vigueur de l’URBSFA concernant la séparation des joueurs et spectateurs, ainsi que dans le cadre des déplacements des équipes de jeunes. Enfin, rien ne semble actuellement prévu pour le stockage du matériel spécifique d’entraînement.
Le club de tir à l’arc ne retrouve pas son espace spécifique de pratique sportive agréée par les instances internationales.
Le principe d’une cafétéria centrale posera des difficultés aux clubs locaux quant aux recettes et bénéfices respectifs qu’un club est sensé obtenir par sa propre buvette.
Le club de pétanque Léopold club semble disparaître ainsi que le terrain spécifique de hockey.

Depuis la diffusion du projet NEOS, ni la Ville, ni la Région ne semble vouloir entreprendre des travaux lourds pour la sécurité, l’entretien et le maintien d’infrastructures existantes.

Durant toutes les phases de réalisation des travaux, il y aura des destructions de bâtiments, des terrassements pour le parking en sous-sol et la construction de bâtiments autour du stade Roi Baudouin actuel.

Faudra-t-il donc investir dans de grands travaux temporaires à l’intérieur et autour du stade pour les manifestations qui doivent encore s’y tenir ?
Où en sont les négociations avec le COIB, la Fédération belge de football et les organisateurs du Van Damme ?
Pourquoi faire déménager le COIB et la Fédération de football si le stade doit disparaître à l’issue du projet NEOS ?

Il n’y a aucun projet de mobilité et de déplacement pour les spectateurs, pour les athlètes, pendant et après les travaux.

Le Collège peut-il nous préciser ici l’agenda de ces deux marchés ?

Confirmez-vous le timing «lâché du bout des lèvres» par la SA Excs, de façon officieuse, aux utilisateurs actuels terriblement inquiets, à savoir :

3 mois pour que les immobiliers soient choisis : max 5
57 à 80 semaines pour le dialogue compétitif et résultat, soit fin 2013
Dépôt des permis de bâtir début 2014 : vision optimiste ne prévoyant aucun recours.
Début des travaux 2015-2016

Est-il raisonnable de prévoir un agenda qui ne tient pas compte du moindre problème : évolution du projet, retard de financement des infrastructures, recours des riverains, recours de l’IEB, UCM, recours de la région flamande, problèmes d’accès…. ?

En Belgique, on n’a jamais connu aucun projet commercial qui était approuvé en deux ans !

Si l’on est persuadé que tout cela prendra du temps, un renouvellement plus long et un contact respectueux avec l’ensemble des utilisateurs qu’ils soient sportifs ou touristiques:

n’aurait-il pas l’avantage au moins de ne pas avoir un chancre par manque d’investissement et abandon progressif de tous ces sites ?

N’oubliez pas qu’il faut continuer à vivre à côté de votre grand projet !

Dans le cadre de cette évolution par phase,

ne serait-il pas intéressant de maintenir les grandes activités rentables pour la ville sur le plateau ?
d’y conserver une image dynamique à vendre au promoteur et de montrer, au passage, que la ville est respectueuse des entreprises qu’elle veut attirer ?
Croyez-vous vraiment que l’opérateur public sous les traits peu avenants de la SA Excs montre un visage rassurant aux potentiels opérateurs privés ?

Pour le promoteur-investisseur potentiel, conserver des parcs d’attractions efficaces lui permettrait de se concentrer sur les autres parties tout en ayant une bonne image à côté. Il est plus facile de vendre un logement à côté d’un parc actif que d’un parc en déliquescence, et de les avoir immédiatement à la pointe et non en retard de dix ans. Sans parler de l’Atomium, pour lequel des parcs voisins dynamiques constituent une attraction complémentaire.

Actuellement, la ville continue de désinvestir dans Bruparck, notamment en supprimant encore un panneau de publicité, le long du Ring et en laissant se déglinguer totalement le site … en attendant les années passent et les riverains voient leur cadre de vie se dégrader face à un projet, qui depuis son lancement, s’est inscrit dans une démarche arrogante.

En conclusion, et dans l’espoir encore d’y apporter les correctifs importants attendus par la population, je note encore que dans le descriptif du «déroulement du dialogue compétitif»,

« Un Comité d’avis s’exprimant à titre consultatif, composé de représentants des autorité locales et régionales associées au projet, de spécialistes des domaines d’activités concernés par le présent marché, sera constitué pour assister le pouvoir adjudicataire pendant la phase de dialogue. Il sera notamment associé à l’évaluation et la comparaison des offres finales et les candidats pourront être invités à présenter leur(s) solution(s) au Comité d’avis en cours de dialogue.»

J’aimerais savoir :

Comment ce comité sera-t-il constitué ?
Pourra-t-il garantir un peu plus de transparence ?
un peu plus de contrôle démocratique ?
Il ne semble associé qu’à l’évaluation des offres finales, pourquoi ne pas le constituer et l’associer dés la réception des offres et la mise en place de cette procédure de dialogue compétitif ?

« En interdisant la prostitution de rue à proximité des écoles et des lieux culturels, le Bourgmestre et sa majorité PS/CDH l’autorisent partout ailleurs ! »

Marion Lemesre — Mon, 07 May 2012 08:17:11 +0000

« En interdisant la prostitution de rue à proximité des écoles et des lieux culturels, le Bourgmestre PS l’autorise partout ailleurs ! » dénonce Marion LEMESRE,

Députée-Chef de Groupe MR

Tous les six ans, à quelques mois du scrutin communal, le Bourgmestre socialiste F. Thielemans fait « un effet de manche » en annonçant une « action » contre les nuisances liées à l’exercice de la prostitution… « Espérons que celle-ci soit la dernière car elle est non seulement ridicule mais aussi dangereuse par le signal donné » estime Marion Lemesre, Députée-Chef de groupe MR au Conseil communal de la Ville de Bruxelles. En effet, en annonçant sa volonté d’introduire une modification du règlement de police visant à interdire la prostitution de rue à proximité des écoles et des lieux culturels, cela équivaut à en permettre l’exercice dans les quartiers sans école ni lieu culturel ! « Qu’en penseront les habitants de l’avenue Louise, qui ont déjà à subir ce fléau… et d’autres quartiers où elle ne manquera pas de se déplacer ? » s’inquiète Marion Lemesre.

« Ce jeu de dupes doit suffire, il en va du développement harmonieux des quartiers et de la qualité de vie à assurer aux habitants et aux commerçants bruxellois. C’est sur tout le territoire de la Ville qu’il faut interdire la prostitution de rue, mais pas uniquement, car il faut aussi fermer les hôtels qui l’exploitent en pratiquant le proxénétisme hôtelier et plus spécifiquement, les deux hôtels de passes de la rue Van Gaver qui pourrissent le quartier Alhambra ! » constate la Chef de groupe libérale, en plaidant pour que la Ville se dote d’un plan de lutte global contre la prostitution de rue et les nuisances qu’elle engendre.

En insistant sur la nécessité d’une coordination régionale, car déjà, il est à remarquer que la prise d’un règlement d’urbanisme sur la prostitution en vitrine à Schaerbeek ainsi qu’un travail de terrain efficace par la Zone de Police Bruxelles-Nord interdisant toute prostitution de rue, provoquent un déplacement de celle-ci vers la Ville de Bruxelles (notamment avenue Louise et dans le quartier Alhambra), sous forme de prostitution de rue.

Principalement en relais des plaintes et appels à l’aide lancés par les habitants de l’avenue Louise (l’allée du Cloître) et le Comité Alhambra (regroupant des habitants du quartier situé à l’arrière du KVS (Théâtre flamand), rue Van Gaver, rue des commerçants, rue de Laeken,…), Marion Lemesre a régulièrement interpellé le Bourgmestre, mais force est de constater que ces interpellations n’ont obtenu aucune réponse significative, dépourvues de tout d’effet, de la part de la majorité actuelle PS/CDH/CDNV/SPA/GROEN, comme de la précédente avec ECOLO.

En revanche, la Chef de groupe MR tient à souligner les engagements pris par les groupes MR/OpenVLD lors de leur visite faite à Anvers sous la conduite de leur tête de liste, le sénateur Alain COURTOIS, en vue de s’inspirer du STOP « Stedelijk Overleg Prostitutie » élaboré par le Collège des Bourgmestre et Echevins anversois, et, dont les élus libéraux ont été vérifier l’efficacité et les retombées positives, en termes de sécurité, de lutte contre les réseaux d’exploitation des êtres humains mais aussi d’assainissement et de rénovations des quartiers avec un retour positif pour les habitants et les commerces.

« L’éradication de la prostitution de rue dans tous les quartiers de Bruxelles fait partie d’un des points forts de notre programme et devra obligatoirement faire partie du prochain accord de majorité avec le MR » conclut Marion Lemesre.

A toutes fins utiles, vous trouverez ci-joint la section 2 du règlement de police de la Ville d’Anvers : il ne reste qu’à les recopier et les appliquer à Bruxelles car ils ont fait leurs preuves !

Pour mémoire: reportage vidéo de notre visite à Anvers, le 1^er Mars 2012 :

http://youtu.be/gZGyrL_vLms

Une Ecole des Cadets de la Police,pour augmenter le recrutement bruxellois et ainsi améliorer la performance de la police de proximité.

Marion Lemesre — Sun, 29 Apr 2012 16:33:59 +0000

Après avoir marqué son intérêt pour ce type de préformation, dénommée par Marion Lemesre, à l’instar des Cadets de la République, « Ecole des Cadets de la Police » en Commission de l’Intérieur ce jeudi 26 avril, Charles Picqué a redit, dans le débat en séance plénière consacré à la sécurité à la STIB, ce vendredi 27 avril, n’être pas opposé à une réforme (régionalisation) de l’ERIP. Une piste à suivre donc…

Une Ecole des Cadets de la Police placerait le candidat policier dans une formation-immersion, c’est-à-dire qu’il effectuerait celle-ci dans un milieu scolaire policier, comme celui d’une école de police, offrant du coup au candidat plus de chances de réussir le test de sélection. Ce raisonnement, émit par Marion Lemesre, a été accueilli plutôt favorablement par Charles Picqué, vu « l’échec de l’expérience de la 7e année d’enseignement technique consacrée aux métiers de police (…) et dans le cadre des prochaines compétences régionales qui permettront aussi à Bruxelles de mieux s’impliquer dans le recrutement policier (…) et, pourquoi pas, dans le cadre d’une régionalisation de l’ERIP, justifiée par la spécificité bruxelloise » a aussi reconnu le Ministre-Président.

Alors qu’elle compte six zones bruxelloises en manque d’effectifs, la police éprouve énormément de mal à recruter. Selon de récentes déclarations du Ministre-Président Charles Picqué, 12.000 candidats en moyenne se présentent chaque année aux épreuves mais le taux de réussite oscille seulement entre 10 et 16%, les aptitudes cognitives éliminant en général 45% des postulants, tout comme l’épreuve de personnalité. Toujours selon ces déclarations récentes, seuls 8% des candidats policiers sont Bruxellois. Au bout du compte, la commission de sélection ne conserverait que 60% des futurs policiers…

En commentant ce constat, le Ministre Président bruxellois a déjà lancé l’idée de consacrer de nouveaux moyens financiers afin de mieux préparer les futures forces de l’ordre aux épreuves de recrutement en renforçant, par exemple, la 7e année d’enseignement technique aux métiers de la sécurité. Cette piste peut sembler intéressante, mais risque de se révéler insuffisante en regard des carences révélées, en particulier imputables aux aptitudes cognitives et à l’épreuve de personnalité des jeunes candidats policiers.

Un constat qui révèle surtout une nécessité de placer le candidat policier dans une formation-immersion, c’est-à-dire effectuée de fait dans un milieu scolaire policier comme celui d’une école de police. D’où l’idée d’une Ecole des Cadets de la Police à Bruxelles, calquée sur celle des Cadets de la République en France. Une suggestion que Marion Lemesre avait déjà mise sur le tapis en mars 2006, après notamment avoir visité celle de Roubaix. ( Le Soir – 15 mars 2006)

Avant la réforme des polices, le cadre de recrutement était fixé, financé et organisé par les communes, ce qui favorisait le recrutement local, mais pour lequel chaque commune contribuait. Aujourd’hui, fixé, financé et organisé par le Fédéral, mais exécuté par des écoles indépendantes de la police fédérale, il est important, notamment par une préformation au recrutement, d’en améliorer l’ancrage local et d’aider les jeunes qui ont la vocation du métier mais qui ont des faiblesses ne leur permettant pas de passer les épreuves de sélection. Dans le cadre du futur plan stratégique régional (l’une des avancées de la dernière réforme de l’Etat encore à concrétiser), la Région bruxelloise est, entre-temps, devenue « un acteur de la sécurité ». En sa futur qualité d’acteur de sécurité, donc, l’une de ses premières actions devrait, précisément, se concentrer sur ce problème de sous-effectif par le redéploiement indispensable de l’ERIP avec l’objectif d’améliorer son ancrage bruxellois en termes d’accès à la formation et à l’emploi des métiers de police.

La Région de Bruxelles-Capitale intervient dans le financement de l’ERIP à concurrence de 250.000 € (tel qu’inscrit au budget 2012). En tant que membre de l’ERIP et en tant que pouvoir subsidiant, le Gouvernement a donc l’obligation non seulement de contrôler la bonne utilisation de ses subsides mais de plus, a la faculté d’impulser des politiques nouvelles en vue d’optimaliser le niveau de formation, en tenant compte des besoins spécifiques bruxellois. Et vu sous cet angle le modèle français est exportable, en tous les cas, le principe de la préformation l’est car, avec nos moins de 10% de taux de réussite, la Région passe à côté de tout une série de candidats valables et de talents.

Le métier de policier n’est malheureusement pas toujours un premier choix mais plutôt une candidature par défaut. Le système de recrutement français étant plus proactif, celui-ci permet d’attirer des candidats dont c’est le premier choix. Ainsi, ce qui est ici essentiel, c’est la démarche à l’offre de préformation pour mieux faire connaître le métier et permettre d’y avoir accès. D’autant que, toujours selon le modèle français, l’obtention d’un diplôme n’est pas nécessaire pour s’inscrire à la formation préparatoire à l’examen de sélection.

Le cadre d’emploi des cadets de la police a été créé en France par un décret du 23 décembre 2004. L’objectif de cette réforme était clairement de favoriser la promotion de l’égalité des chances dans le recrutement au sein de la police nationale en facilitant l’accès aux métiers de la police, ainsi que l’insertion sociale et professionnelle de jeunes de toutes origines, et particulièrement ceux des quartiers défavorisés. Le dispositif, qui s’est mis en place en 2005, concerne chaque année quelque 1.000 jeunes de 18 à 26 ans. Un seul recrutement annuel est prévu, la formation débutant lors de chaque rentrée scolaire. Les candidats doivent satisfaire aux conditions de recrutement imposées à tout candidat à l’emploi d’adjoint de sécurité : être âgé de 18 ans à 26 ans, mesurer au moins 1,60 m, remplir les conditions d’aptitude physique requises et satisfaire aux conditions de moralité exigées des personnels de la police nationale. Aucune condition de diplôme n’est par contre exigée.

La formation des cadets de la police est d’une durée de 12 mois et comporte une période d’essai de trois mois. La formation repose sur l’alternance entre une formation dans une structure de la police nationale, trois séquences de stages en services opérationnels de police et de 300 à 400 heures d’enseignement général dans un établissement relevant de l’éducation nationale. Pendant l’année de formation, les jeunes gens ou jeunes filles recrutés au titre de ce nouveau dispositif se voient conférer l’appellation de « Cadets de la République – Option Police nationale ». Ils perçoivent par ailleurs une allocation d’études. Durant leur scolarité, les cadets doivent se conformer au règlement intérieur de la structure de formation à laquelle ils sont rattachés, mais également aux règles déontologiques s’imposant aux adjoints de sécurité, et plus généralement à l’ensemble des personnels de la police nationale. À l’issue de leur formation professionnelle, les cadets poursuivent leur contrat par une affectation en qualité d’adjoint de sécurité dans un service de police du département où ils ont élu domicile, en attendant les résultats du concours et, au minimum, jusqu’à leur incorporation en école de police en qualité d’élèves gardiens de la paix. À défaut de réussite au concours de gardien de la paix, ils poursuivent leur contrat d’adjoint de sécurité jusqu’à son terme.

Adapter un tel système au sein de l’ERIP permettrait d’augmenter le recrutement bruxellois et améliorerait ainsi la performance de la police de proximité tout en répondant au souci permanent d’une meilleure mise à l’emploi des jeunes Bruxellois. Pour ses nouvelles compétences régionales de police, le Gouvernement fédéral va attribuer 30 millions d’euros supplémentaires à la Région bruxelloise. Pour Marion Lemesre, il serait opportun de consacrer une part de ces nouveaux budgets, pour créer l’Ecole des Cadets de l’ERIP. Tout comme l’Ecole des Cadets de Roubaix travaille avec le lycée professionnel de la ville, la Région pourrait établir des collaborations entre l’école des cadets de l’ERIP et des écoles bruxelloises afin d’enseigner des matières de base comme le français, le néerlandais ou la géographie. La création d’une Ecole des Cadets de la Police au sein de l’ERIP mènera peut-être aussi à celle d’une régionalisation pure et simple de l’ERIP, et ceci, dans la droite ligne d’une volonté politique affirmée d’améliorer la police de proximité.