Député MR à Bruxelles
Echevin des Affaires économiques de la Ville de Bruxelles (Classes moyennes - Commerce - Emploi - Formation - Stationnement)

Le MR obtient le retrait de la décision des redevances/rackets des commerçants ambulants

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Le commerce ambulant relève d’une longue tradition à la Ville de Bruxelles et participe à son folklore,

mais c’est aussi une vitalité commerciale créatrice d’emplois, d’ambiance et d’attractivité touristique …, 

en d’autres mots, un précieux filon économique qui a  été laissé en rade depuis plus de10 ans et qui demande une réorganisation urgente des textes et des pratiques !

La marchande de caricoles, de fleurs ou de produits des quatre saisons, comme le fritkot ou le marchand de gaufres font partie de ces images qui font encore «brusseller Bruxelles» et auxquelles habitants et visiteurs restent fort attachés.

Avec son cœur historique et ses emplacements bénéficiant d’un passage important, avec ses marchés réputés comme la place du Jeu de balle et le Sablon, ses marchés traditionnels dans les quartiers comme celui de la place Bockstael , ses échoppes aux abords du stade du Heysel, les jours de match … pour la Ville de Bruxelles, l’enjeu de la bonne organisation de ce secteur se mesure bien en termes d’image, d’attractivité touristique, d’ambiance, de services à la population … mais aussi de création d’emplois et de richesses.

En effet, le commerce ambulant – dont la législation a été modifiée en 2007, par la Ministre des Classes moyennes Sabine Laruelle – est en nette augmentation grâce au fait que la nouvelle loi ait notamment supprimé toutes les entraves à l’accès et à l’exercice de cette activité, mettant fin notamment à l’obligation de renouveler son autorisation tous les six ans et ouvrant également le commerce ambulant à toutes les formes d’emploi et modes d’engagement.   Commerce ambulant et esprit d’entreprise font bon ménage mais pour bien fonctionner, ils doivent être bien encadrés par l’autorité communale.

Il est donc vraiment regrettable que ce secteur n’ait pas fait l’objet d’une attention, d’une gestion et encore moins d’une vision de la part de l’échevin en charge du commerce.

Au fil des besoins et des nouvelles installations, la Ville de Bruxelles a multiplié les règlements concernant le commerce ambulant pour finir avec … huit textes différents dont le plus ancien date de 1988.

Pire encore, en termes d’attribution des emplacements et des redevances, la pratique en cours est celle de la reconduction tacite, sans indexation, ni évaluation durant ces dix dernières années !

Afin de rassembler les différents textes applicables dans un seul et même règlement, l’Echevin du commerce  avait donc soumis un nouveau règlement au Conseil communal le 7 mai 2012.  Indispensable, cette refonte devait donc être l’occasion de remettre de l’ordre dans les textes et les pratiques, parce que cela faisait quelque temps que je surveillais le secteur pour intervenir tant il me semblait qu’une forme de laxisme ou de pratique «d’un poids, deux mesures» présidait trop souvent à sa gestion.

Or, force fut de constater que ce qui était proposé, le 7 mai dernier, par l’Echevin Cd&V, ressemblait fort à un copier/coller des anciens textes sans avoir repensé toute la politique de gestion de cette activité au sein de la Ville.

Heureusement, à notre demande, Monsieur le Bourgmestre, vous avez accepté le report du point et la constitution d’un groupe de travail avec l’opposition MR pour réécrire le règlement  dans le but de clarifier, préciser et harmoniser les obligations générales et spécifiques (aux différents types d’activités ambulantes) ainsi que lui donner une structure et une perspective.

Sur ces premiers points, le Groupe MR se réjouit d’avoir obtenu un certain nombre d’avancées : réorganisation du projet en chapitres, harmonisation et clarification de certaines dispositions.

Notre deuxième critique de ce projet de nouveau règlement visait le déséquilibre dans les rapports Ville-commerçants en faveur de la Ville.

A titre d’exemple, les sanctions possibles (expulsion du marché, suspension de l’abonnement ou retrait de l’abonnement) ne faisaient nullement l’objet d’une gradation et la Ville pouvait recourir, selon son bon vouloir, à telle ou telle sanction plus ou moins grave.  D’autre part, ce déséquilibre se retrouvait également dans les possibilités que la Ville se réservait de pouvoir modifier, supprimer ou déplacer, de manière temporaire ou définitive, un emplacement ou un marché sans que le commerçant concerné ne puisse bénéficier d’indemnité ou de préavis.

Sur le second point (préavis en cas de décision de la Ville impliquant une impossibilité de poursuivre l’activité), le groupe MR n’a pas (encore) obtenu un rééquilibrage des rapports Ville-commerçants tandis que sur le second point (fixer une gradation des sanctions), le groupe MR a été entendu.

Notre troisième critique visait l’absence de politique de qualité pour les marchés.

En effet, le service commerce de la Ville et l’échevin De Hertog en charge de l’économie se sont limités à reprendre les règles prévues par les anciens règlements.  Celles-ci ne constituent que l’absolu minimum de ce que pourrait être une politique de qualité pour les marchés et activités ambulantes.  Or il s’agit bien là d’une question fondamentale autant pour les clients, les habitants, les commerçants, les touristes que pour l’image de la Ville de manière générale.

 

Sur ce point, nous avons obtenu la création d’une section intitulée « Normes de qualité et de diversité pour les commerçants ambulants ». Il s’agit d’une reconnaissance de cette question et d’une avancée de principe qui devra être concrétisée ultérieurement car force est de constater que malheureusement, actuellement, trop souvent, la présence d’un commerce ambulant dans un quartier (en particulier les fritkots) signifie pour les riverains plus de nuisances que de convivialité.  Pourtant, l’article 14 est clair à cet égard : «chaque marchand doit prendre les mesures voulues pour empêcher que son emplacement et ses alentours ne soient salis par des emballages ou autres déchets jetés sur le sol».  Pour ne prendre qu’un exemple, les habitants de la rue saint Christophe se réveillent tous les matins avec leur appui de fenêtre décoré de canettes et vieux cornets de frites mayonnaisés ! Dans un premier temps, une collaboration avec les services de police pour rétablir le respect va donc devoir s’imposer.

 

Enfin, notre quatrième critique – et non des moindres – portait sur les redevances demandées par la Ville.

Pendant longtemps, celles-ci n’ont fait l’objet d’aucune réflexion ; des contrats absolument incroyables (certains prix demandés absolument dérisoires) ont été reconduits tacitement aboutissant à des situation de concurrence déloyale hallucinante à l’égard des magasins du même secteur tels les fleuristes en regard de l’installation trois fois par semaine sur la Grand Place, d’un «supermarché de la plante, de 25 m de long sur 10 m de large, avec triples étagères totalement inesthétiques sur la plus belle place du monde … pour la modique somme de 744 €/an, indexée à 1.114 € l’an dernier !

«Ceci n’est pas un marché aux fleurs !» : Il n’est pas normal, qu’un seul marchand occupe, seul, 250 m² de la Grand Place.

Nous avons obtenu que plusieurs emplacements pour fleuristes fassent l’objet dorénavant d’une attribution sur la Grand Place afin d’y reconstituer un vrai marché. Ainsi, sur notre proposition l’article 53 §8 édicte que sur la Grand Place, les emplacements pour le marché aux fleurs et plantes, auront une superficie de 8 m sur 3 m (max 2 emplacements par commerçant, avec une redevance correcte de 4 €/m²/jour), ce qui devrait rétablir les normes de juste concurrence entre, d’une part, les fleuristes ambulants et d’autre part, les magasins de fleurs et plantes.

De la même façon, le nouveau règlement prévoit enfin que «Les emplacements pour les cartes de vœux et tableaux faits de manière artisanale auront une superficie de 3 m sur 2 m» (maximum 2 emplacements par commerçant au prix de 3 €/m²/jour) : ce qui devrait permettre aussi de ne plus vendre des faux crayonnés et aquarelles fabriqués à l’ordinateur, parfois même au départ de photos-propriétés d’autrui …

Pauvres touristes !

 

En effet, pour sortir de l’arbitraire et des distorsions de prix exorbitants entre les emplacements, comme ceux de la Grand Place, j’avais demandé d’évaluer chaque emplacement sous le double prisme de la qualité et de la fréquentation du lieu ainsi que du produit, de l’apport de qualité de celui-ci et de sa marge bénéficiaire moyenne.  Une telle évaluation fine aurait dû faire l’objet, au moins, d’un contact avec chaque détenteur d’emplacement et surtout d’un examen sérieux par le service des finances (non concerté) dans la fixation des critères objectifs.

 

En lieu de cela, et sans re-convoquer le groupe de travail avec l’opposition, l’échevin et son service y ont été à la «grosse louche» (notamment en se référant aux prix pratiqués à Gand et Anvers) pour nous servir aujourd’hui une grille de redevances doublées, triplées voire quintuplées pour certains emplacements !  Imputant au commerçant d’un coup brutal, une hausse de redevance non indexée due à des années de négligence de l’autorité publique.

 

Effarant !  Comment est-ce possible qu’une telle proposition ait pu être faite au Collège et ensuite au Conseil communal sans provoquer le moindre sourcillement de quiconque ! 

 

L’échevin a-t-il, au moins, lu les aberrations qu’il nous propose de voter ? 

  • Pour la rétribution des emplacements fixes
    • Produits de la pêche : Jeff caricoles à la Bourse passe de 765 € (496 € fixés en 1990 jusqu’en 2011) à 4.000 €, idem à la rue du Chêne et à la rue Neuve.
    • Fleurs et plantes sous parasol aux couleurs de la Ville : la fleuriste du rond-point Schuman passe de 1.145 € (744 € jusqu’en 2011) à 5.000 €/an.
  • Pour les vente de frites : les  fritkots de la chaussée d’Anvers, Place Peter Benoît, Place de la chapelle, Rond-point Charles Demeer, rue de Verdun  passent d’un coup sec de 2.805 € à 4.500 €!
  • Pour la rétribution des kiosques et buvettes : la buvette au Carrefour des attelages au Bois de la Cambre passe de 5.000 € à 15.000 € !  Pourquoi?

 

Monsieur l’Echevin est-ce que l’espace d’un instant vous vous êtes mis dans la peau de ce commerçant, qui voit son coût d’emplacement pour certains plus que quadrupler du jour au lendemain ?

 

Illustration grandeur nature du constat de carence de gestion de la compétence «commerce», durant toute cette législature, par le CdH/Cd&V – la grille des nouveaux tarifs proposée par l’échevin du commerce instaurant une hausse inconsidérée et généralisée de la plupart des redevances à payer par les commerçants ambulants est insensée et totalement inacceptable.

 

En conséquence – même si cela fera l’affaire de certains profitant de situation abusive mais pour ne pas faire supporter à tout un secteur des années de négligence de la Ville – au nom du Groupe MR, je demande le retrait de ce point de l’ordre du jour, afin de permettre son examen sérieux, et de façon conjointe, par les départements du commerce et des finances, en contact avec les commerçants concernés, pour revenir en septembre (ou sous la prochaine majorité) au Conseil communal avec un autre règlement-redevance et surtout une vraie politique de soutien et d’excellence du commerce ambulant sur le territoire de la Ville de Bruxelles.


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